, lesquels sont déjà titulaires, en qualité d'exploitants de taxi, d'une ou de plusieurs autorisations ; qu'une telle distinction entre chauffeurs salariés et locataires, d'une part, et exploitants de

X..., artisan, par jugement du 27 mai 1994, le receveur divisionnaire des impôts d'Agen (le receveur) a fait délivrer, le 12 avril 1995, un avis à tiers détenteur entre les mains des Etablissements Delatour

LISA / Association CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S.

BSB ARTISANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau

[O] [U] sont désignés dans l'acte de vente comme artisans sans que leur spécialisation professionnelle soit indiquée et M. [P] [J] figure comme artisan électricien.

Par suite, le 26 septembre 2024 et par courrier recommandé avec accusé réception, la société PROMOTAL a mis en demeure la société [L] [H] de cesser de faire usage de tout signe distinctif des droits de

la cour : ordonnance rendue le 06 septembre 2021 par le juge des référés du Tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/01169) suivant déclaration d'appel du 06 octobre 2021 APPELANT : [T] [H] artisan

fixant les conditions d'attribution de l'aide instituée sous la forme d'une indemnité de départ par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans

Il convient donc de rechercher si l'artisan connaissait la destination que le maître de l'ouvrage envisageait pour ce bâtiment.

est entaché d'une erreur matérielle, la condamner au paiement de la somme de 30.366,56 euros aux intimés, et à payer directement le montant correspondant aux travaux de reprise entre les mains des artisans

Sur les factures payées en espèces aux artisans M.

Monsieur X... n'est, en l'état, établie, et constater qu'aucune faute dans l'exercice de son activité de constructeur n'est imputable à la société E., - constater, dire et juger que Monsieur X..., artisan

L'OBJET POUR AVOIR CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE MUNICIPAL D'AMIENS DU 30 JUILLET 1931 MODIFIE REGLEMENTANT LES VOITURES AUTOMOBILES DE PLACE ET A DEBOUTE LE SYNDICAT DES ARTISANS

[H] [L] [S], artisan à l'enseigne entreprise [S], suivant devant devis en date du 19 mai 2004.

SUR LA DISJONCTION : ATTENDU QUE LA VILLE DE CANNES AYANT OBTENU, EN VUE DE L'ELARGISSEMENT DE LA RUE..., L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, D'UNE EMPRISE DE 209 METRES CARRES SUR UN IMMEUBLE

totale consécutive à l'accident, a déduit, conformément aux éléments fournis par l'expertise, les arrérages d'une pension d'invalidité versés pendant cette période, par les Assurances vieillesse des artisans

Il expose qu'il est architecte d'intérieur et qu'une relation de partenariat s'est établie entre lui et divers artisans qui ont concouru à la réalisation d'un pavillon témoin pour un projet "Domostars"

supplémentaire résulte du choix de pourvoir à la représentation non seulement des administrateurs cotisants mais aussi des administrateurs retraités ; qu'en fonction des distinctions ainsi opérées, les