en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des chevaux, appartenant à G..., se sont échappés de leur enclos et ont divagué

demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’État à lui verser les sommes de 140 161,69 euros et de 30 000 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral résultant de la divagation

" et il est le seul " à traverser le village après le remembrement " ; - les procès-verbaux ont été dressés " suite à des photos prises par des voisins " et ses moutons n'étaient pas en état de divagation

[W] tient de l'article 647 du même code ; mais que le fait pour un éleveur d'animaux dangereux tels que des taureaux de les laisser divaguer hors de sa propriété, avec pour conséquence l&apos

Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces () ".

[N] [A], - condamné in solidum la Sasu SNRL Diag Immo, la Sa Axa France IARD et M.

Entre la fin de l'année 2019 et le mois de juillet 2020, la divagation d'un troupeau de chèvres férales sur le territoire de la propriété, a causé de nombreux dégâts aux arbres du parc.

B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.

[M] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs, notamment, de mauvais traitement envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux, divagation

La société Bienvenu chez Diva ayant apuré sa dette, la SCI Mym invest n’a pas poursuivi cette procédure.

l'instruction doit se prononcer sur chacun des faits dont le juge d'instruction est saisi par la plainte de la partie civile ; que la chambre de l'instruction, qui a omis de statuer sur les faits de divagation

chez José X... avec la précision que la récupération des animaux par le propriétaire se fera aux frais de ce dernier ; que, mis en examen pour sévices graves ou actes de cruauté envers animaux et divagation

aux motifs, il est vrai, que "les mentions du procès-verbal d'infraction procèdent des dires des salariés tels que recueillis par le contrôleur du travail et qu'il pouvait en déduire, en l'état des divagations

En l’espèce, les demandeurs se prévalent de la méconnaissance des dispositions suivantes : - l’article L. 211-10-1 du code rural et de la pêche, qui dispose qu’il est interdit de laisser divaguer les

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1988, qui, dans une poursuite à son encontre du chef de divagation de bestiaux sur le terrain d'autrui

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui, après avoir condamné Gérard X..., pour divagation d'animaux malfaisants ou

Elle comprend notamment : / () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ".

Aux termes de l'article L. 211-22 du même code : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.