la division des fonds, l'accès aux combles, au vide sanitaire et aux caves de l'immeuble construit sur la parcelle appartenant aux époux X...était permanent en empruntant un passage situé actuellement

du fonds acquis par Marcel Z... en 1941 et le témoignage délivré par Rolland A... confirme que le chemin existait avant la division du fonds acquis par son grand-père à Madame veuve C... ; Que ce chemin

la division du fonds.

, antérieurement à la division du fonds intervenue le 22 avril 1991, ou était postérieur à cette division, le fonds A... ayant été la propriété des époux E... du 22 avril 1991 au 1er décembre 1993 puis

, est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds ; que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'un partage, le passage

du fond, et que l'étang en cause n'a été creusé qu'au début des années 1980, seule une servitude de drainage des eaux a pu être envisagée lors de la division du fonds et non l'extension de cette servitude

de mention contredisant l'existence de la servitude dans l'acte du 3 novembre 1970 ayant opéré la division du fonds, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où résultait le maintien

X... résultait de la division d'un fonds plus vaste dont ce dernier avait vendu une partie à M. Z..., la cour d'appel, en condamnant néanmoins M. X... à indemniser M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 684 du code civil ; Attendu que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds

et non qu'il y ait eu pour but la recherche d'une simple commodité ; qu'en revanche, l'existence matérielle de l'aménagement au moment de la division des fonds, est indifférente à la constatation de la

V... et Mme S... avait eu la volonté de créer, lors de la division du fonds, une servitude de passage grevant le fonds appartenant aujourd'hui à M.

Y... lui permettant d'accéder à son jardin, situé à l'arrière de sa propriété, l'arrêt retient que la parcelle dont Mme X... est propriétaire provient de la division d'un fonds unique en 1966, que du fait

X... est après division du fond propriété de Mme D... veuve E... devenu, propriétaire indivis de la parcelle cadastrée AB 56 ; que cette parcelle a fait l'objet d'une nouvelle division au cours de l'année

X... devait être demandé sur les autres parcelles provenant de la division en 1985 du fonds des époux Julien Y..., en l'espèce la parcelle de Mme Y..., et constaté que le chemin d'accès existant offrait

ETRE INVOQUEE LORSQUE L'ENCLAVE RESULTE DE LA DIVISION DU FONDS, MEME SI LE FONDS DETACHE NE PERMET PAS LA DESSERTE NORMALE DU FONDS ENCLAVE, DES LORS QUE LA DISPOSITION OU L'INSUFFISANCE DE LA SERVITUDE

entraîné ladite division du fonds ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider que l'assiette de la servitude de passage bénéficiant au fonds de Madame Y... devra grever le fonds de Monsieur et Madame X.

ALIENE OU SUR LUI ; QU'IL EN RESULTE QUE L'ACTE AINSIVISE EST CELUI QUI OPERE LA DIVISION DES FONDS ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE FONDS OUDIN NE BENEFICIAIT PAS SUR LE FOND HANRY D'UNE SERVITUDE

à l'utilité de l'autre, en créant un service continu et apparent, maintenu lors de la division des fonds ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'existaient, à l'époque de la division des

ALORS QUE la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne

du fonds ; que les juges du fond doivent constater l'existence, au moment de la division du fonds, de signes apparents de servitude ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'acte authentique