Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Business aviation internationale compagnie (la société Baico) a mis en vente un avion ; que le 18 avril 2001 elle a adressé à la société LST différents documents

adressés par cette dernière avaient une présentation générale laissant penser qu'il s'agissait d'un document émanant d'une administration alors même qu'il s'agissait d'une offre commerciale d'insertions

médical produit par la défense, non contradictoire, basé sur l'examen d'un document médical à partir des critiques et de la version donnée par l'appelant, ne peut avoir de valeur probante, outre le fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

D. 416 du même Code, il ne saurait en revanche résulter de la seule circonstance d'avoir permis au destinataire de prendre connaissance du contenu dudit document, une telle communication ne constituant

F... sont toutes les trois des documents émanant de l'impression de courriers électroniques, ce qui confirme la version de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'il n'apportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail liant les parties, entre le 1er octobre 1972 et le 31 décembre 1973, et de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2000) d'avoir confirmé le jugement l'ayant condamné à verser à son ancien salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

à l'appui de ses prétentions dans un procès, constitue une altération frauduleuse de la vérité, dans un document pouvant avoir pour effet l'établissement d'un droit ou d'un fait, de nature à causer un

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1986), que M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 28

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Mac Cann Paris, société anonyme, dont

déclaré recevable le recours en révision, d'avoir partiellement rétracté l'arrêt antérieur et d'avoir en conséquence déclaré que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société ABL Etablissements A.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par ordonnance du 11 janvier 1996, le président du tribunal de grande instance de Paris, a autorisé des agents

, le 18 mars 2010 du cabinet d'avocat V..., où travaillait à l'époque B..., au [...] et les enquêteurs observaient qu'aucune autre connexion n'émanait du cabinet V... après que B... en soit partie en juin