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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022931717
27 septembre 2010
27 septembre 2010
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2010 du ministre de l'éducation nationale, portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112308_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision notifiée du 8 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a décidé du retrait sur son traitement de l'indemnité 413 indice fonction documentaliste
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223871
11 février 2015
11 février 2015
puis de documentaliste dans différents établissements d'enseignement secondaire de ce département ; que, par un arrêté du 20 août 2007, le recteur d'académie l'a affecté au collège Alsace Corré de Cilaos
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c5
20 mai 1980
20 mai 1980
DE L'AUTEUR DES PHOTOGRAPHIES AYANT PARU DANS L'OUVRAGE "LES ETAINS " ET DAME X..., DOCUMENTALISTE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A MIS HORS DE CAUSE CETTE DERNIERE ET LES CONSORTS D..., A JUGE QUE L'OUVRAGE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008011522
11 juin 1999
11 juin 1999
exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN-CFTC demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes
Source officiellecr
61372645cd58014677424444
2 septembre 2004
2 septembre 2004
trois ans d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que Maria-Pia X..., qui exerçait alors la fonction de documentaliste
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835422
17 décembre 1993
17 décembre 1993
l'éducation nationale, de son recours gracieux du 24 octobre 1989, par lequel elle lui demandait de prendre les mesures réglementaires nécessaires permettant d'appliquer aux adjoints d'enseignement documentalistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200094
20 janvier 2012
20 janvier 2012
, si leur nombre est supérieur à neuf ; qu'il ressortait des états versés aux débats que l'association NAEP avait versé, au titre de la contribution prévoyance des professeurs et documentalistes, la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308391_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il est constant que l'emploi de professeur documentaliste au centre de documentation et d'information (CDI) du lycée Victor Hugo à Marseille n'a pas été supprimé ni substantiellement modifié.
Source officielleKALI
KALITEXT000005684428
—
—
Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
Source officielleKALI
KALITEXT000025073913
—
—
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025955942
1 juin 2012
1 juin 2012
SYNDICATS SUD-ETUDIANT, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [N] (la salariée) a été embauchée en qualité d'aide documentaliste par le lycée [6] (le lycée), établissement d'enseignement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35ba942a604f5e93866
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle occupait la fonction de documentaliste, statut cadre, coefficient 170 selon la classification établie par la convention collective nationale dite SYNTEC.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007858609
17 octobre 1994
17 octobre 1994
le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du recteur de l'académie d'Orléans-Tours en date du 23 décembre 1988 refusant sa réintégration dans le poste de documentaliste
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007952892
3 septembre 1997
3 septembre 1997
à Londres W 4.2.L.J. (99132) ; Mme Y... demande : 1°) l'annulation de la décision du 2 février 1988 du proviseur du lycée français Charles de Gaulle de Londres, recrutant Mme X... en qualité de documentaliste
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000297
16 février 2000
16 février 2000
du 16 janvier 1995 susmentionnés, à ce qu'il soit enjoint à l'administration, sous une astreinte de 10 000 F par mois à compter de décembre 1995, de procéder à son reclassement sur un poste de documentaliste
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre A
61372579cd5801467741e0cf
25 mai 1994
25 mai 1994
activités professionnelles et a été maintenu en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 1er janvier au 1er septembre 1990, car ce n'est qu'à partir du 3 septembre 1990 qu'une tâche de documentaliste
Source officielleJuge unique 7
DTA_2201876_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
postes, en heures supplémentaires années et en indemnités de missions particulières, la liste des dotations aux directeurs délégués à la formation professionnelle et technique et aux professeurs documentalistes
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201107_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Christophe Thireau, secrétaire administratif de classe exceptionnelle depuis le 1er janvier 2018, est affecté depuis le 1er novembre 2019 en qualité d'archiviste documentaliste assistant au sein du musée
Source officiellePage 3 sur 19