Codes de loi français

Article 12

Pour l'application du présent décret, l'expression “bagages” ne concerne que les déménagements en métropole, l'expression “bagages lourds” ne concerne que les déménagements hors métropole.

Article L6122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, et l'installation des équipements matériels lourds

Article Annexe IV

PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE LOURD

Article L312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE) PRODUIT DE RÉFÉRENCE PRODUITS DE LA CATÉGORIE Charbons Anthracite Charbons au sens de l'article L. 312-4 Fiouls lourds

Article Tableau IV

Barème par futur reproducteur de l'étage multiplication souche lourde

Article L821-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 63

celui-ci, par le commissaire aux comptes, à la personne ou à l'entité ou, à défaut, le montant des honoraires facturés par le commissaire aux comptes à cette personne ou entité au titre de l'exercice au cours duquel la faute a été commise.

LEGIARTI000046184500

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " GROUPE LOURD "

Article 14

Lorsque le militaire a un logement meublé mis à sa disposition par l'autorité militaire ou par l'administration d'emploi du militaire, seul les frais de transport de bagages lourds sont pris en charge hors métropole.

Article L421-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 98

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'utilisation du réseau par un poids lourd.

Article R6122-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85

Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé mentionné au 4° ou 5° de l'article R. 6122-26 avant l'échéance de l'autorisation est subordonné à la modification de l'autorisation initiale.

Article 213-1.21

Prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux pétroliers transportant des hydrocarbures lourds en tant que cargaison

Article 3

La demande est déposée auprès du service taxe poids lourds de l'administration des douanes.

Article 16

La décision d'agrément est notifiée simultanément au contrôleur, à l'exploitant du centre de contrôle de véhicules lourds auquel il est rattaché et pour les contrôleurs non rattachés à l'organisme technique central.

Article ANNEXE 2

Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique Code ORNOIR Catégorie 3 211 Naphta autres usages 301 Carburéacteurs 309 Base kérosène 402 Additifs spécifiques carburéacteurs Code ORNOIR Catégorie 4 308 Gazole conforme mélange 404 Fioul lourd

Article 2

Si ces eaux-mères sont associées avec des déchets faiblement acides qui contiennent globalement plus de 0,5 p. 100 d'acide sulfurique libre et différents métaux lourds, les deux ensembles doivent être considérés comme des déchets fortement acides (les

Article R551-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la

Article Annexe 1

Programme de l'examen professionnel de conducteur ambulancier et de conducteur "poids lourds" des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article L421-217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 00

L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd spécialisé utilisé pour le transport de fonds.

Article 246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.