CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 200 résultats pour « double emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 7
Elles font l'objet d'une double correction.
Article D224-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35
Le professionnel conserve un double des documents communiqués au consommateur pendant une durée de deux ans.
Article 3
L'obtention de la licence générale nationale dénommée "biens à double usage pour forces armées françaises" visée à l'article 2 est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces prévues à l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé : -le
Article 1
L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.
Article 2
Le demandeur communique le dossier au service des biens à double usage selon l'une des deux modalités suivantes :
Article 6
Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.
Article R111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87
La requête est présentée en double exemplaire. Elle est motivée et comporte l'indication précise des pièces invoquées.
Article D3171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 86
Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Article ANNEXE - TABLEAU 1
Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues. Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels. Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.
Article ANNEXE
Services centraux : Emplois présentant une responsabilité d'encadrement : - emplois qualifiés de chefs de bureau ; Emplois présentant une technicité ou des sujétions d'exercice particulières : - emplois relevant des missions de coordination interministérielle
Le chef du service des biens à double usage et le ministre chargé des douanes statuent conjointement sur les demandes de dérogation relevant de l'un des cas mentionnés aux 2 et 3 de l'article 11 du règlement (UE) n° 2019/125 du 16 janvier 2019.
Article 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 91
Les écritures des receveurs municipaux spéciaux sont tenues en partie double ; elles nécessitent l'emploi des livres ci-après :
Le présent arrêté définit la licence générale "produits chimiques" pour l'exportation de certains biens à double usage chimiques.
Article XX
Les électeurs seront choisis par les assemblées primaires, en un seul scrutin de lisse double du nombre des électeurs qu'il s'agira de nommer.
Article R*196-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 45
à la source et les prélèvements ont été opérés s'il s'agit de contestations relatives à l'application de ces retenues ; c) Au cours de laquelle le contribuable a eu connaissance certaine de cotisations d'impôts directs établies à tort ou faisant double
Le cabinet d'un ministre ne peut comporter d'autres emplois que les emplois suivants : Un emploi de directeur du cabinet ; Un emploi de chef du cabinet ; Deux emplois de chef adjoint du cabinet ; Trois emplois d'attaché de cabinet ; Un emploi de chef
Les biens concernés par la licence générale nationale " Faible valeur " se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.
Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case "autorité de délivrance" par le service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la licence.
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