des articles L. 122-32-6 et L. 323-7 du Code du travail et d'une indemnité doublée de licenciement par application de l'article 122-32-6 du Code du travail ; Attendu que la salariée fait grief au jugement

l'indemnité de licenciement doublée, - 15178,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 126000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, A titre infiniment subsidiaire

Y..., licencié au cours d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail dont il avait été victime, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Decazeville, 16 octobre 1989) de l'avoir

susceptible de lui permettre de bénéficier d'une indemnité de licenciement double, la cour d'appel, qui n'a pas motivé sa décision, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile , alors

Sur l'indemnité spéciale de licenciement doublée Concernant l'indemnité de licenciement spéciale doublée, le salarié sollicite le doublement de l'indemnité versée par la société [2].

d'une indemnité de licenciement doublée et d'une indemnité compensatrice de préavis, outre de dommages et intérêts.

rubriques sollicitées ; Attendu que Mme A... fait valoir qu'elle joint son contrat de travail attestant qu'elle est interprète pendant les journées civiques organisées par l'OFII et son diplôme de licence

sans cause réelle et sérieuse et en paiement d'une indemnité de licenciement doublée.

O... de ses demandes en paiement, par la société Incineris, d'une indemnité de licenciement doublée d'un montant de 1940,64 euros nets, et d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

A, ressortissant sénégalais, a été admis à s'inscrire en deuxième année de licence en " droit, économie et gestion ", mention " économie et gestion " dans un double parcours " licence Economie et Gestion

le caractère réel et sérieux du motif invoqué ; qu'il s'ensuit que viole l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui, tout en constatant qu'en l'espèce l'employeur avait invoqué un double

doublée ; 476,17 € à titre de complément d'indemnité de licenciement doublée ; 400 € à titre de dommages et intérêts pour absence de prise en charge par l'employeur des frais liés à l'entretien de

Mme A, inscrite en troisième année de licence de physique et en troisième année de licence sciences de la terre à l'université de Strasbourg pour l'année universitaire 2022-2023, a été déclarée ajournée

Henri Z..., père du précédent ; que ce dernier étant décédé, Mme Y... a été licenciée le 30 septembre 1988 ; qu'elle a cité devant la juridiction prud'homale tant M.

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Rogé, représentant Mme B..., qui reprend ses observations écrites et Mme B... en ses explications qui précise qu’elle suit désormais un double

raison de l'inaptitude constatée et de l'impossibilité de reclassement, envisager une rupture pour inaptitude d'origine professionnelle et aurait ainsi été redevable d'une indemnité spéciale de licenciement

sans cause réelle et sérieuse ' 9 729,95 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement doublée ' 4 880 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ' 488 euros au titre de

l'article 15 de la convention régionale du notariat du 1er décembre 1960, " si le licenciement d'un clerc ou employé intervient dans l'année suivant le changement de titulaire de l'étude, le licencié