documents de toute nature (comptabilité, factures, copies de lettres, carnets de chèques, traites, comptes de banque, etc.) propres à faciliter l'accomplissement de leur mission ; qu'un prélèvement d'échantillon

l'écriture, au vu des éléments dont il dispose, après avoir, le cas échéant, enjoint aux parties de produire tous documents permettant une comparaison et, au besoin, fait composer, sous sa dictée, des échantillons

freiner la course des véhicules; que les sociétés se sont adressées, pour la fourniture de ce gravier, à la société Iribarren et ont choisi sur place le matériau concerné dont elles ont prélevé des échantillons

Y..., médecin ; que, par ailleurs, aucun élément ne permet de remettre en cause l'intégrité des scellés contenant les deux échantillons de sang constatée par les deux experts requis aux fins d'analyse

Des échantillons seront présentés à l'architecte pour approbation... ces éléments seront réalisés par des usines de préfabrication hautement spécialisées" ; que tout en constatant que le mot "béton" n'était

référencé 1323) réalisées au SPRA en novembre 2004, à la même période et de même nature (spectrométrie gamma sur des échantillons d'urine) que celles des données brutes échantillons référencés 1324 et

, sans assortir les condamnations des intérêts à compter de la mise en demeure, alors, selon le moyen, que les intérêts légaux sur les commissions et les commissions de retour sur échantillonnage courent

auprès de Mme [N], qui les avait elle-même reçus gratuitement d'un distributeur agréé Chanel ; qu'en retenant que la mention figurant sur les échantillons "échantillon gratuit – ne peut être vendu" était

établies par les agents vérificateurs qui mentionnent l'existence de 40 hectolitres de Côteaux champenois depuis 1986, première année vérifiée ; et les prévenus ont produit une analyse de quatre échantillons

ne portent que sur les ordres qui sont la suite directe des échantillonnages et des prix faits par le représentant ; qu'en allouant à M.

, alors, selon le moyen, que les commissions sur échantillonnages ne bénéficient qu'aux représentants statutaires ; qu'en l'espèce M.

aux motifs encore que les livraisons étaient effectuées les 22, 23 et 29 août 1988, en cinq fois, pour un poids total de 116 tonnes 250 kilos ; que Jean-Louis C... qui prétend avoir prélevé les échantillons

des échantillons par son confrère ; qu'en retenant que l'expert avait noté que les échantillons étaient étanches, et qu'il n'avait donc pas été porté atteinte aux intérêts de Jean-Marc A... et Claude

cas de la contestation devant la Commission de conciliation et d'expertise douanière ; que, dès lors, devait être dressé un acte à fin d'expertise et qu'il devait être procédé aux prélèvement des échantillons

, la vérification exhaustive de l'échantillon et l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon ; que dans son jugement de première instance le tribunal des affaires de sécurité sociale

à des fins professionnelles, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 6 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 que la garde des échantillons

l'arrêt attaqué a laissé sans réponse les articulations du mémoire du demandeur soulignant que la lettre du 4 septembre 1981 n'apparaît pas comme la déclaration selon laquelle les vieux livres d'échantillons

saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur à verser à son ancien salarié une somme à titre de "complément de retour sur échantillonnage