Codes de loi français

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article 3

. - Tout professionnel qui contacte par téléphone une personne en vue de la réalisation d'une étude ou d'un sondage respecte des règles déontologiques, rendues publiques, élaborées par les professionnels opérant dans ce secteur.

Article 190-2.10

Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au paragraphe 3 de l'annexe 190-A.8.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

- les personnels de surveillance nécessaires au maintien de l'ordre et à la sécurité du service ; - l'entretien et l'hygiène des détenus bénéficiant des prestations délivrées par le service ; - les installations et le fonctionnement d'une ligne téléphonique

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02

Les professionnels respectent un code de bonnes pratiques qui détermine les règles déontologiques applicables au démarchage téléphonique.

Article ANNEXE art. 28

Toutes les stations devront être reliées entre elles par téléphone.

Article SP 18

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51 du titre II, doit être réalisée comme suit : a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe : - dans les établissements de 1re catégorie, quel que soit leur type ; - dans ceux

Article 3

Sont facultatives les informations sur : - la profession ; - les numéros de téléphone et de télécopie ; - l'adresse de courriel.

Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes : - sexe, nationalité ; - numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué

Article PO 11

. - Il doit exister un dispositif d'alarme par signal sonore (cf. note 38) distinct de la sonnerie du téléphone et permettant, en cas d'incendie, d'inviter les occupants à quitter l'établissement dans le délai le plus court.

Article R6311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Pour répondre dans les délais les plus brefs aux demandes d'aide médicale urgente, les centres de réception et de régulation des appels mentionnés à l'article L. 6311-2 sont dotés d'un numéro d'appel téléphonique unique, le 15.

Article R236-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33

d'intervention ou faisant l'objet de l'intervention : a) Motif de la sollicitation ou de l'intervention ; b) Informations ayant trait à l'état civil (nom, prénom) et à la qualité ou à la profession ; c) Adresses physiques et électroniques, numéros de téléphone

Article 12

Les membres du conseil consulaires peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Article L226-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Le quatrième alinéa de l'article L. 226-3 est applicable aux informations recueillies par le service d'accueil téléphonique.

LEGIARTI000036165990

. - Il est rappelé au candidat qu'il peut écouter autant de fois qu'il le souhaite le support sonore dans le temps de préparation imparti.

Article 3

nom, prénom ; - adresse ; - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ; - si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à défaut numéro SIREN ; - numéro de téléphone

Article Annexe 6

MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR Catégorie/nom du bateau : N° européen unique d'identification (ENI) : Propriétaire du bateau : Nom : Adresse : Téléphone

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC