Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 décembre 1990, qui les a condamnés le premier pour recel de faux en écriture de banque à 3 ans d'emprisonnement et 100

X..., et pour faux en écritures de banque et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement à indemniser la CMDP, le CCF, déclaré civilement responsable de M.

B..., n'avait fait l'objet d'aucune contestation dans le délai de trois jours ni par l'intéressé, ni par le syndicat CGT ainsi que le faisait valoir la Banque populaire dans ses écritures ; qu'en conséquence

correspondent exactement à celles de Thomas X..., né le 5 mai 1955, à Itzehoe (Allemagne), entendu par les mêmes services de police, en octobre 2002, sur sa participation en qualité d'auteur à un faux en écriture

n'était pas saisie de l'appel d'un non-lieu implicite concernant un délit d'escroquerie qu'aurait commis Jean-Paul Y... et a confirmé le non-lieu rendu en faveur de Jean-Paul Y... du chef de faux en écritures

X... était le président, était titulaire d'un compte courant à la banque Scalbert Dupont aux droits de laquelle est venue la banque CIC Scalbert Dupont-CIN (la banque) ; que la société DK ayant été mise

, la société Marseillaise de Crédit, le Crédit Lyonnais, la Banque Nationale de Paris et la Banque Populaire du Midi (les banques) ; que la société Astre après avoir obtenu la suspension provisoire des

QU'A DES RESTITUTIONS ET DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BOULANGERIE ET DE STOCKAGE DE CEREALES DE DOLMAYRAC, POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX, FAUX EN MATIERE COMMERCIALE ET DE BANQUE

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 août 1989 qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs de recel de faux en écriture de banque, obtention

de la profession d'avocat dispose que : "Les fonds, effets ou valeurs (…) reçus par les avocats sont déposés à un compte ouvert au nom de la caisse des règlements pécuniaires des avocats dans les écritures

Au soutien de ses prétention la banque CIC Est expose que la demande de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], et de M.

d'orientation du 21 mars 2014, un juge de l'exécution a notamment fixé la créance de la banque à une certaine somme ; que par jugement d'adjudication du 6 novembre 2014, la banque a été déclarée adjudicataire

; Attendu que pour accueillir cette demande et prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels de la banque, l'arrêt retient qu'une obligation d'assurance contre l'incendie a été imposée

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a dit n'y avoir de charges suffisantes à l'encontre notamment de Me Y..., huissier de justice, d'avoir commis des faux en écriture

Au soutien de ses dernières écritures, la BANQUE POPULAIRE DU SUD demande de : Vu les articles L. 621-21 et L. 622-22 du code de commerce, Vu l'article L. 631-14 du même code, * Accueillir l'intervention

; qu'à défaut, elle a engagé sa responsabilité dans les conditions exactement relevées par le tribunal dans sa motivation que la cour approuve ; que surabondamment, il sera constaté que, dans ses écritures

Sur la demande en paiement de la banque La cour constate que, dans ses écritures, la banque ne conteste aucunement la déchéance du droit aux intérêts prononcée à son encontre par le premier juge et