travail ne nécessitant pas l'accord du salarié, ce dernier ne saurait exiger de l'employeur qu'il l'informe ou examine de concert avec lui les modalités d'une modification qui ne porte que sur des éléments

orale qu'il a diligentée ; Considérant qu'ainsi que l'a jugé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, la contestation présentée par la requérante, qui porte sur un élément

orale qu'il a diligentée ; Considérant qu'ainsi que l'a jugé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, la contestation présentée par le requérant, qui porte sur un élément

bénéficiant d'une cessation progressive d'activité n'a pas, selon les termes mêmes de l'article R.96 du code des pensions civiles et militaires de retraite précité, le caractère d'un traitement, ou d'un élément

A et de lui faire perdre le bénéfice de la NBI, cette perte de revenus qui ne porte que sur des éléments accessoires de sa rémunération ne constitue pas une situation d'urgence justifiant le prononcé d'une

Toutefois, si, compte tenu des circonstances de l’accident, le bien meuble qui est la cause immédiate du dommage ne constitue qu’un élément accessoire rattachable à un ouvrage public, dont le défaut d’

d'une part, que la réalisation de cette aire de service n'a fait l'objet d'aucun acte propre la déclarant d'utilité publique ; Considérant, d'autre part, que si ladite aire de service constitue un élément

juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée , sans procédure contradictoire ni audience publique ; Considérant qu'en se bornant à mentionner que l'absence de rémunération comportant l'élément

après avoir recherché la commune intention des parties, ont retenu que la valeur du matériel et des médicaments, comme le point de départ de l'obligation de non-concurrence, ne constituaient pas un élément

...a saisi le directeur général des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG d'une demande tendant à ce que soient inclus, dans les bases de liquidation de sa pension de retraite, divers avantages et éléments

contre-proposition en raison de ce qu'elle comportait la proposition que les options d'achat restent ouvertes au preneur pendant la durée du bail ; qu'en statuant ainsi, bien que cette mention ne soit qu'un élément

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, une vente n'est parfaite au sens des articles 1582 et 1583 du Code civil que si un accord est intervenu entre les parties sur tous les éléments

résultant notamment de l'augmentation de la surface de vente justifie le déplafonnement du loyer ; que des modifications peuvent revêtir un caractère notable alors même qu'elles porteraient sur un élément

constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces appareils ou supports" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les consoles ou pupitres de commande utilisés par les professeurs dans les

l'administration ne pouvait établir le titre de litige en considérant que la créance en cause correspondait au paiement de la dette d'autrui relevant des quasi-contrats alors qu'il s'agissait d'un élément

tel lieu à proximité des entrepôts CANON ; qu'enfin, la preuve de la connaissance de la nature et de la valeur des marchandises par le chauffeur n'est pas rapportée ; u'au demeurant, le transport d'éléments

1147 du Code civil, et alors, enfin, qu'en refusant d'allouer aux salariés des dommages-intérêts complémentaires, sans s'expliquer sur l'existence pour eux d'un préjudice distinct de la perte des éléments

Toutefois, les défauts relevés quoique qualifiés de majeurs par la société Securitest ne concernent que des éléments accessoires du véhicule livré.