en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement à l'élevage

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 24 mars 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé à la société d'encouragement à l'élevage

X... disposait du droit de chasse, et constaté qu'il n'était pas établi qu'un éventuel élevage de chevaux fut effectué sur ces parcelles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Beau, représentant la société d'encouragement à l'élevage du cheval français. Considérant ce qui suit : 1.

A n'a pas accompli toutes les démarches nécessaires pour se procurer une clientèle répondant à son activité d'élevage de chevaux ; il n'a pas réalisé des investissements nécessaires au développement et

ci-après SCEA) Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle la commission supérieure de la société d'encouragement à l'élevage

X... percevait de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, le pourcentage de gains que cette dernière lui versait en sa qualité de propriétaire du cheval ; qu'en statuant par ces motifs

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 janvier 2026 concernant : MONSIEUR [S] [B] [Adresse 1] Siren : 484 241 336 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Activité : Elevage

l'avenant 13 du 23 juillet 1979 à la Convention collective nationale du 21 février 1977, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de ce texte ; 3 / qu'au surplus, en déduisant de l'élevage

route de sa résidence familiale ce qui a pour conséquence, compte tenu des contraintes de service liées à ce nouveau poste, de le séparer de sa femme, de son enfant et de l’empêcher de s’occuper de son élevage

[G] indique vouloir démarrer une activité agricole d'élevage de chevaux de course. Il soutient que le congé pour reprise qu'il a délivré le 25 mars 2021 à M.

, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur-sang et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) du Calvados et de déclarer que cet

795 comprise dans la zone classée NC du règlement du plan d'occupation des sols de la commune ; que ces travaux consistaient en la transformation de la plus grande partie du bâtiment alors affecté à l'élevage

[V] [Z], Haras de Veyle, [Adresse 4] », avec pour principale activité l'élevage de chevaux et d'autres équidés. Il s'ensuit que M.

B n'ayant jamais déclaré les revenus tirés de son activité d'élevage de chevaux, ce qu'il ne conteste pas, a fait l'objet d'une taxation d'office, après évaluation d'office de ses revenus. 9.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course, a déclaré la taxe sur la valeur ajoutée collectée

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE FORMAIENT, EN VUE D'ELECTIONS A UN COMITE D'ETABLISSEMENT, UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 66 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 24 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE ET 102 DU DECRET