données, spécialement par son président ; que, parmi ses attributions, figuraient notamment la surveillance du suivi de la production et de la qualité des produits, ainsi que des relations entre les éleveurs

d'afficher le terme volailles, désignant les produits qu'il vend, le fait que les commerçants se révalent d'une vente directe des producteurs ou éleveurs se voulant être un gage de qualité de ses produits

intensif de volailles de plus de 40 000 emplacements, doit être interprété : 1°) comme incluant dans son champ d'application les cailles, perdrix et pigeons, 2°) dans l'affirmative, comme autorisant un

de volailles, relève de la nature même du contrat l'obligation pour le bailleur de délivrer, à titre d'accessoire juridique de la chose, une autorisation administrative d'épandage permettant l'exercice

danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée à un an d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, 200 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer la profession d'éleveur

que l'élevage de M.

F... contestait que l'implantation des cabanes à volailles puisse se réaliser sur la parcelle [...], compte tenu de la présence permanente de mouillères, défavorables à l'élevage de poulets ou pintades

, pour exclure toute garantie de l'assureur, que le fascicule 4, relatif à la garantie G sur les accidents d'élevage des volailles, excluait les dommages consécutifs à la maladie et que la société Elevage

travaux de couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier ainsi qu'à l'extension d'un appentis, mais s'opposait à la mise en place, sur les parcelles concernées, des cabanes destinées aux volailles

société anonyme, dont le siège social est à Orval (Manche), Quettreville-sur-Sienne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société Elevage

de la date de mise en place des volailles chez les éleveurs et de leur nombre, tout en faisant observer que l'éleveur avait la possibilité d'intervenir sur le nombre des animaux, soit parce qu'il en recevait

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 3 juillet 1997), que se plaignant des nuisances occasionnées par l'exploitation d'un élevage

ET DE VOLAILLES DE CHAIR FAISANT L'OBJET DES VENTES SUSINDIQUEES ; QU'AU COURS DE CET ELEVAGE, M.

des volailles ; que M.

Y..., directeur financier du groupe Amice-Soquet, a confirmé que Jean-Claude X... avait demandé à ses employés de ne révéler à personne la présence de salmonelles dans l'élevage de Kergoff ; que M.

de bonne fin d'investissement-production en façonnage" aux termes de laquelle ladite société Person lui garantissait une marge de rentabilité suffisante de son élevage de volailles pour lui permettre

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 1997), que, se plaignant des odeurs nauséabondes occasionnées par l'exploitation d'un élevage industriel de volailles,

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 7 juin 1983, homologuant le contrat-type d'intégration pour la production de volailles

intégré de volailles, M.

SOI A TRANSFORMER EN EXPLOITATIONS COMMERCIALES LES EXPLOITATIONS QUI LES PRATIQUENT, ET QU'UNE EXPLOITATION AVICOLE NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE ENTREPRISE COMMERCIALE QUE DANS LA MESURE OU L'ELEVEUR