les locaux de la rétention puis à l'occasion de ses déplacements, et en particulier jusqu'au moyen de transport utilisé pour la reconduite, il n'y a lieu, en cas de refus opposé par l'intéressé à l'embarquement

retenant la responsabilité de la société Artis dans la survenance du sinistre, aux motifs qu'au vu des pièces versées aux débats, il apparaissait que l'appareil avait pu être endommagé lors de l'embarquement

de transport, a confié à la société Transports Gery (le transporteur) le soin de déplacer une remorque contenant des marchandises, depuis son siège jusqu'au port de Marseille et ce, en vue d'un embarquement

du Code du travail maritime et L. 212-5-1 du Code du travail ; 5 / que, dans ses conclusions, le syndicat intéressé faisait valoir que l'accord de 1984 prévoyait 19 jours de congés par mois d'embarquement

délaissées de ce chef, elle déduisait le caractère manifestement frauduleux de la mise en oeuvre de la garantie de ce que la société Butiran elle-même lui avait donné instruction de ne pas procéder à l'embarquement

de caisses de boulonnerie expédiées par la société Manufor et destinées à la société Metanof ; que la société Sudcargos a délivré un connaissement daté du 23 janvier 1988 et portant le cachet "embarquement

relatif à l'élection des délégués du personnel Serestel et hôtesses et le troisième relatif à l'élection des délégués de bord, le syndicat CGT des marins s'est opposé à ce que le vote du personnel embarqué

5542-48 du code des transports, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, était rédigé de la façon suivante « Le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement

l'administration des douanes se fonde essentiellement sur les rapports de manutention des 26 et 27 août 1998 établis par TTS, relatant les différentes phases de l'opération, notamment les horaires d'embarquement

police de Paris en date du 8 juin 1994 qui lui a été notifié le même jour" et que "Mahamadou Y... a déclaré qu'il attendait une réponse à sa demande de naturalisation en reconnaissant avoir refusé d'embarquer

est entachée d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le refus renouvelé opposé par un étranger non admis sur le territoire d'embarquer

se poursuivent au cours d'un transport sur les lieux dans les mêmes conditions que lorsqu'ils se déroulent dans l'auditoire de la cour d'assises ; que pareille exigence est incompatible avec l'embarquement

[Y], soit le refus de se soumettre à un test PCR nécessaire pour embarquer dans l'avion, était intervenu en dernier lieu le 3 ou le 8 juin 2022 (l'ordonnance entreprise et l'ordonnance attaquée différant

zone d'attente pendant huit jours, l'autorité administrative a sollicité du président d'un tribunal de grande instance une seconde prolongation de même durée au motif que l'intéressé avait refusé d'embarquer

X... s'est embarqué sur un autre bateau de pêche ; que, par jugement du 18 novembre 1998, le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de cession et a ordonné le licenciement des salariés

Conseil du 11 février 2004 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 3, paragraphe 2, sous a), du règlement n° 261/2004 que ce règlement, qui institue un régime d'indemnisation en cas de refus d'embarquement

entre un employeur et son marin aux motifs que Mme [K] avait été déclassée en tant que marin et ne répondait donc plus aux conditions d'exercice de la profession de marin au cours de la période d'embarquement

100 livres sterling par colis ou unité, ou l'équivalent de cette somme en autre monnaie, à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient pas été déclarées par le chargeur avant leur embarquement