Dans ces conditions, et en dépit des emplois temporaires occupés par M.

qu'en ce qui concerne l'incidence professionnelle, avant son accident Alain X... a travaillé, de 1967 à décembre 1981, comme homme d'entretien, puis chef d'équipe mécanicien ; qu'il n'a pas exercé d'emploi

X..., qui consistaient en un manque de ponctualité dans l'un de ses emplois temporaires, en une infraction à la réglementation de la circulation dans le métropolitain à l'occassion de laquelle, d'ailleurs

demande de dommages -intérêts au titre de son licenciement, l'arrêt attaqué retient que tant l'imprévisibilité et le nombre des arrêts de travail pour maladie et de prolongation, que la nature de l'emploi

dans un tel emploi lui fait perdre son caractère temporaire ; et alors que, d'autre part, l'emploi de réalisateur de télévision correspondant à l'étude préalable, ou la réalisation d'une émission ou

termes du litige, violant les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que les emplois temporaires n'ont pas à être proposés à titre de reclassement à un salarié titulaire d'un contrat à

; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel qui n'a pas retenu que le salarié occupait un emploi temporaire a énoncé, sans se contredire, justifiant sa décision, que la maison d'enfants de la Bourboule

partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'une prestation ou d'une allocation versée au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi

contrat à durée déterminée facilitant ce genre d'embauche et la taille de l'entreprise et l'existence d'autres salariés malades permettant de mutualiser les remplacements nécessaires sur les mêmes emplois

[O] revendique la requalification des relations contractuelles depuis l'origine en invoquant qu'il n'a pas occupé un emploi temporaire mais lié à l'activité normale et permanente de

entreprise ne pouvait affecter un seul salarié en remplacement des absents au moyen de plusieurs contrats à durée déterminée successifs puis que l'exposant ne précisait pas en quoi les motifs du recours à l'emploi

pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée, un contrat à durée déterminée peut être valablemient conclu ; que, tel est le cas de l'hôtellerie pour les emplois

l'engagement d'un personnel ou d'un refus des services sociaux, la cour d'appel, qui, par ailleurs, n'a pas examiné les conclusions de Laurence X... d'où il résulte que sa fille s'était mise en congé de son emploi

disponible un emploi temporaire et ponctuel de remplacement d'un salarié absent ; qu'en déduisant la méconnaissance par l'employeur de son obligation de reclassement de la circonstance qu'il n'avait pas

L. 1226-10, L. 1226-12 et L. 4624-1 du Code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, un emploi temporaire, susceptible d'être occupé dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou dans le

surveillance électronique lorsque le condamné justifie soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de son assiduité à un enseignement ou une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler ne lui permet plus de bénéficier de contrats de mission temporaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office central des emplois temporaires (OCET), dont le siège social