à la revente », par « des frais bancaires générés par l'emprunt souscrit en vue de son acquisition », par « le coût de l'assurance invalidité décès » et par « les charges de copropriété et taxes foncières

pas été en mesure de souscrire une garantie ITD et ne l'aurait pas souscrite, la cour d'appel a refusé de vérifier si M.

15 juin 2005, la banque avait informé [S] [T] de la résiliation par le CNP de son assurance-décès et de la nécessité de souscrire une nouvelle police d'assurance et qu'elle était donc, à tout

A la suite d'impayés, la banque a notifié aux emprunteurs son intention de prononcer la déchéance du terme et les a assignés en paiement.

une officine de pharmacie ; que cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt, consenti par la société Le Crédit mutuel (la banque), dont Bruno X... et son associé, M.

conserve la faculté de payer sa dette dans la monnaie légale ; que, pour annuler les cinq prêts souscrits par les emprunteurs, sous prétexte qu'ils auraient abrité une clause espèces étrangères illicite

X..., exploitant agricole, a réalisé en 1981 des travaux de remise en culture financés par un emprunt souscrit pour son compte par l'Association syndicale autorisée pour l'aménagement du Haut-Quercy (ASA

La banque conteste fermement avoir manqué à son devoir de conseil : - contrairement aux allégations des appelants, la Société Générale affirme que les souscripteurs avaient la qualité d'emprunteurs avertis

portée et les risques liés aux concours consentis Mme B... dont il n'est pas établi qu'elle aurait acquis cette expérience en dehors de son activité professionnelle, doit être considérée comme une emprunteuse

[F] et Mme [J] (les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Crédit immobilier de France financière Rhône Ain, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de

(les emprunteurs) un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition de trois appartements à usage locatif. 2.

X... par acte notarié du 17 octobre 1991 pour l'acquisition d'une habitation prévoyant qu'il adhérait à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie UAP (l'assureur) ; que M.

le relevé des substitutions, acquisitions, produits et remplois et les indications nécessaires à l'inscription dans leur propre compte de leur participation, qui ne concernaient que le compte des emprunteurs

du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, l'emprunteur a assigné celle-ci aux fins de conversion en euros du prêt souscrit en francs suisses

commencé à courir à son égard à compter du 2 août 1999, date à laquelle il a reçu la demande en paiement du Crédit Agricole, en sa qualité de gérant de la société emprunteuse ; que, dès lors, son action

d'un bien immobilier, combiné à un contrat d'assurance-vie souscrit par l'emprunteuse qui a versé sur ce contrat une somme destinée à rembourser in fine, avec les revenus du placement, le capital emprunté

Après avoir rappelé que la société L'Auberge dorée, dotée d'un capital social de 3 000 euros, avait acquis, pour 260 000 euros, un fonds de commerce de bar restaurant hôtel et que cette acquisition avait

et non pour habiter l'immeuble acquis, dès lors que cette opération est souscrite à des fins étrangères à l'activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale des emprunteurs ; que le particulier