GMF Banque une promesse d'embauche aux termes de laquelle il serait engagé comme chef d'agence après une période d'essai de trois mois ; que, par lettre du 27 mars 1991, et alors qu'il n'avait pas encore

Le dit arrêt a été signifié le 23 janvier 2015 à la SARL NICE ENCHERES à personne morale.

rejet

X... a fait l'acquisition d'une sculpture de Jean A..., à la suite d'une vente aux enchères par voie électronique réalisée par la société Cornette de Saint-Cyr (la société), opérateur de ventes volontaires

premières branches : Attendu que Mme Y..., divorcée X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1997) d'avoir, par adoption de motifs, confirmé le jugement ayant ordonné la vente aux enchères

X..., photographe, et la société Camard et associés, maison de vente volontaires aux enchères, titulaire de la marque française "Camard" n° 3 172 502, estimant que la société Artprice.com, qui exploite

[G] [A] avait proposé aux enchères publiques un sac sans s'enquérir de son authenticité en violation de l'article 1.5.4 du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de vente de meubles aux

ont été entreprises ; qu'après deux procédures de folle enchère le bien a été adjugé à la SARL l'Immobilière de Lille et de l'Audomarois (LILA) ; que les époux de Z... ont alors formé, le 8 octobre 2001

(seize millions d'euros) ; qu'aussitôt le décompte commencé diverses enchères ont été portées et Me [T] [V] a enchéri à 18 500 000 ?

ont été ouvertes et qu'il n'est pas survenu d'enchères, pendant la durée des bougies ; que la décision d'adjudication indique "ouï Me Michel Chartol substitué par Me Pascal Y..., avocat en ses réquisition

les époux Y..., n'a pas justifié de l'exécution des clauses et conditions de l'adjudication ; que le créancier saisissant l'a sommée, le 6 novembre 1990, d'assister à la vente de l'immeuble sur folle enchère

a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 2 ) que la réception de l'ouvrage ne se confond pas avec sa livraison qui peut être postérieure ; que dès lors, en se fondant encore, pour décider que l'ouvrage

aux enchères publiques, l'avis de M.

. ; que ces lots ayant été revendus sur folle enchère, les consorts Y... ont assigné les époux Z... en paiement de la différence entre leur prix d'adjudication et celui de la revente sur folle enchère

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2002), qu'un immeuble ayant été mis en vente aux enchères

ou surenchère dans le cadre de la vente aux enchères publiques des biens du débiteur ; qu'en retenant, pour annuler la surenchère formée par les époux R... dans le cadre de la vente aux enchères publiques

immobilière, dont le siège est chez le Cabinet Sud experts [...], contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Parcs enchères

Z... étant nommé syndic ; que, le 12 février 1980, l'immeuble a été adjugé aux enchères publiques ; que, reprochant au syndic d'avoir laissé procéder à la vente sans qu'il soit tenu compte du fonds de