enfant dans le régime de base des libéraux ; QUE selon les termes de l'article L. 351-4-1 du Code de la sécurité sociale, les assurés élevant un enfant handicapé bénéficient d'une majoration de durée

Selon l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente

l'application de l'article L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 15 septembre 2008 par contrat d'avenir, en qualité d'aide à la scolarisation d'enfants

handicapé est accordé, selon les modalités fixées par le troisième, pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2020), Mme [V], épouse [C] (l'allocataire), de nationalité russe, arrivée en France le 9 mars 2009, a sollicité le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2023), en 2008, la société Dexia crédit local (la société Dexia) a consenti à l'association de parents et amis d'enfants handicapés Chrysalide Arc-en-ciel – 13

de révision de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de ses compléments pour son fils.

de l'Enfant Handicapé ([1]) et du complément de l'[1] de catégorie 2.

21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) à sa demande de communication du montant des aidées versées pour ses deux enfants

[X] [L], père de [F] [L], né le 30 juillet 2014, a demandé le 21 avril 2023 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un

[Y] ont obtenu, pour leur fils [E], né le 5 septembre 1995, le bénéfice d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une prestation de compensation du handicap, pour aide humaine et charges

qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à 80%.

Par décisions du 1er juillet 2019, notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 août 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a accordé à l'enfant le

[O] ont obtenu, pour leur fils [F], né le 5 septembre 1995, le bénéfice d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une prestation de compensation du handicap, pour aide humaine et charges

Dans le cadre de ses fonctions, il avait pour mission d'assurer le transport d'enfants handicapés et/ou à mobilité réduite de leurs domiciles vers l'établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés

MOTIFS - Sur la demande principale L'article L.541-1 du code de la sécurité sociale dispose : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant

sens des écrits passés entre les contractants ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1987, par le Centre hélio marin, en qualité d'éducatrice de jeunes enfants

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 24 MARS 1978, PEUVENT ETRE INTEGRES DANS LE CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT LES MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Benjamin pour l'intégration d'enfants handicapés, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

, agissant ès qualité de représentante légale de son fils, [B] [G], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant, semble-t-il, à l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant