général et de Monsieur X... en particulier sont clairement évoquées (…) ; que la lettre de licenciement qui énonce les difficultés économiques et leur incidence sur l'emploi du salarié est donc motivée

l'espèce que Mme [N] qui exerce la profession de gestionnaire de patrimoine est parfaitement avertie des questions financières et d'ailleurs ne prétend pas avoir été induite en erreur, se bornant à des énonciations

paiement de factures de garantie, qu'elle n'avait pas jugé utile de solliciter l'exécution de ces obligations conventionnelles de garantie en temps utile ni selon les formes requises, lorsqu'une telle énonciation

que la préfète, à tort, lui a opposé l'absence de détention d'un visa de long séjour pour refuser de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " et qu'elle a considéré que les énonciations

refuser le droit de défendre, en appel, aux prétentions du salarié, en particulier de contester la présomption de discrimination qu'elle a dès lors retenue et d'apporter la preuve contraire, par une énonciation

ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR FAIT A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE FAUSSES DECLARATIONS DANS LE BUT DE FAIRE OBTENIR DES PRESTATIONS INDUES; "ALORS QU'IL CONSTATE PAR UNE ENONCIATION

que ces sommes sollicitées " apparaissent fondées " ; qu'en se déterminant ainsi lorsqu'une telle énonciation générale et imprécise ne constituait pas une motivation permettant à la Cour de cassation

, avocat de la Compagnie générale maritime (CGM), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Krustanord, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

pas donné de base légale à sa décision ; "4°) alors que les charges doivent être établies pour chacun des faits reprochés concernant chacune des prétendues victimes ; qu'en se prononçant par une énonciation

qu'ait été caractérisée la présence de profilés contrefaisants dans leurs locaux et sans que l'huissier ait décrit de façon détaillée les produits saisis », la cour d'appel s'est déterminée par une énonciation

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; La société La Fourche aux Pierres, qui exploite dans les locaux du GAEC du Rongeant (le GAEC) une installation photovoltaïque de

Sur le moyen Enoncé du moyen 2.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Blanc, avocat de la société Etram, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la

., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Si le requérant se borne à une énonciation générale, il ressort en revanche des pièces du dossier et en particulier du certificat du Dr A, psychiatre à la clinique Océane du Havre, que l'absence de prise

                                 , défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

et Valdelièvre, avocat de la société Capimo 121, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société MMV résidences, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales