[M] sont propriétaires de lots dans le bâtiment B d'un ensemble immobilier comportant deux bâtiments, soumis au statut de la copropriété. 2. Mme [D] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 septembre 2018), la SCI MEJ est propriétaire du lot n° 58 constituant la masse B de l'ensemble immobilier du Grand Bichet, soumis au statut de la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SDC CADOUDAL 22 a exposé ses demandes à l’audience.

elle l'a assignée en constatation de l'existence de l'association syndicale et en injonction de procéder à l'adoption de ses statuts tels qu'ils figurent en annexes aux premiers actes de ventes de l'ensemble

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Paris à sa demande de copie de la décision n° 1080 du 26 décembre 1968 concernant l'ensemble

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Passy Notre-Dame, de la SCP Piwnica

A la suite d'un acte authentique reçu le 24 juillet 2015, tous les lots de l'ensemble immobilier ont été réunis entre les mains de la société Immoram (la société). 3.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-17.590 contre le jugement rendu le 5 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] est ensuite intervenu volontairement à l'instance aux cotés des demandeurs.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, représenté par son syndic, a seul été convoqué à l'audience.

Q... et I..., propriétaires indivis d'un ensemble immobilier à usage industriel, ont, le 18 mai 2011, consenti un bail commercial à la société Artglass ayant pour associés la société SP Holding, M.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Briançon par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole

Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025, Monsieur [O] [T] a donné assignation au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse

immobilier des Olympiades, régi par un règlement général, en date des 7 et 11 avril 1971, à laquelle se sont joints l'association Contre-Enseigne et neuf résidents des différents immeubles de l'ensemble

représentant des créanciers, ainsi que, le cas échéant, l'administrateur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en suite d'un commandement de payer resté infructueux, la résolution de la vente d'un ensemble

(ASL) de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 2] de toute autre demande condamné l'Association Syndicale Libre (ASL) de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 2] aux dépens.

B... et D... une option d'achat sur un ensemble immobilier, suivant un acte du 20 octobre 1986, auquel a été annexé un "accord particulier" aux termes duquel, en cas de réalisation de l'option, les bénéficiaires

à la loi; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1994), que Mlle X... est propriétaire d'un hôtel particulier dans un ensemble