un système de chauffage inopérant eu égard à la configuration des lieux et types de chauffage existants.

immobilière Philipp (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux et stockage ; que la société Barnier, entrepreneur

X... une faute au motif qu'il aurait effectué un dépassement sur la droite sans rechercher si, au moment d'entreprendre ce dépassement, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges confortés en cela par

au bois installé par un artisan tiers, quand il est constant que l'entreprise avait reconnu être informée de l'installation d'un tel système de chauffage au bois, le tribunal d'instance a violé l'article

de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises et effectuant chaque jour des livraisons dans des villes situées dans un rayon de 60 kilomètres et que les chauffeurs affectés aux

à usage commercial, alors occupé par Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches du Rhône ; que lors de la construction de l'immeuble, les lots commerciaux n'ayant pas été raccordés au chauffage

Marques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la Caisse nationale des entrepreneurs

Y..., entrepreneur, de travaux d'installation de chauffage central dans leur maison ; que, durant la période des travaux, un incendie a détruit complètement l'immeuble ; que les maîtres de l'ouvrage

X..., entrepreneur, de l'installation dans plusieurs appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury

individuel, la SA MAAF ASSURANCES, en qualités d’assureur de la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION ; Monsieur [D] [K] [M], entrepreneur individuel, l’EURL ABF PLOMBERIE CHAUFFAGE ; la société

résidences "Le Stade" et "Louis Pasteur" à Mundolsheim a chargé le BET Gettec énergie, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en qualité de maitres d'oeuvre, et la société Sulzer, entrepreneur

Y..., ingénieur chauffagiste, ont assigné ces constructeurs en réparation des défectuosités de l'installation de chauffage-eau chaude sanitaire ; Attendu que M.

juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société Albingia, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ de la société ETBI Bureau d'études et de chauffages

La société Savoie chauffage sanitaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Me Patrick Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chauffage

SOCIETE BENNINGER ET CIE, A VERSER UNE INDEMNITE DE 680.000 F A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES LANDES EN REPARATION DES DESORDRES CONSTATES DANS LES CANALISATIONS EXTERIEURES DE CHAUFFAGE

Monsieur [L] a constaté la survenance de désordres d’étanchéité au niveau de la toiture du garage, et il a sollicité vainement l’entrepreneur pour réaliser les réparations nécessaires, qui l’ont conduit

principal, qui a sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux destinés à recevoir les canalisations extérieures de chauffage ; qu'après la vente de ces bâtiments par