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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01451
22 juin 2011
22 juin 2011
X... en qualité d'agent d'entretien des espaces verts en vue de remplacer un salarié absent, circonstance constituant l'un des huit cas dans lesquels, suivant l'article 24 de cette délibération, le recours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01452
22 juin 2011
22 juin 2011
X... en qualité d'agent d'entretien des espaces verts en vue de remplacer un salarié absent, circonstance constituant l'un des huit cas dans lesquels, suivant l'article 24 de cette délibération, le recours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310036
18 janvier 2023
18 janvier 2023
du jardin (règlement de copropriété, articles 8 et 9, p. 10 et 11) ; qu'en qualifiant les charges relatives à l'entretien des espaces verts de charges de conservation de l'immeuble devant être réparties
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466718.20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la commune de Massy a rejeté l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n°1 du marché global ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La défenderesse a conclu au rejet des prétentions formées à son encontre aux motifs que : - l'entretien des espaces verts avait, par délibération du 11 septembre 2014 de l'assemblée générale que les
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364575
7 juin 2010
7 juin 2010
A en réparation du préjudice causé par la suspension du marché d'entretien des espaces verts ; 2°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de M.
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pas en quoi la signature d'un contrat d'entretien espaces verts, à hauteur de 1 440 euros TTC mensuel, constituait une faute de gestion.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310436
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Simon Z... comprenaient notamment, au titre de l'« entretien des espaces verts », le « nettoyage de tous les caniveaux » ; que dès lors, en jugeant que la mission de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la communication complète des informations manquantes ; 3°) d'annuler la procédure de passation attaquée en ce qu'elle concerne le lot n° 1 " entretien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
16 juillet 2025
procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SARL PRO NETTOYAGE & 3D [Adresse 1] Activité : La désinsectisation, la dératisation, la désinfection, le nettoyage et entretien
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lors des débats, les représentants d’[Y] [P] font valoir que cette dernière a signé un devis d’entretien des espaces verts dressé par la société CONFORT SERVICES mais qu’elle n’a pas signé de contrat en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10322
30 mars 2022
30 mars 2022
des espaces verts n'était pas une attribution exclusive contractuellement garantie, sans rechercher si, comme le soutenait M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200185_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A indique qu'il a émis, pour un montant total de 16 476 euros, deux factures de travaux, correspondant à des travaux électriques et à de l'entretien des espaces verts, respectivement référencées sous les
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f906b
9 juin 1993
9 juin 1993
d'espaces verts, le jugement a énoncé que ces tâches n'étaient pas prévues par le contrat de travail et que ce dernier prévoyait 1 235 unités de valeur sans affectation pour des travaux non réguliers
Source officielle1ère Chambre
697b7283cdc6046d471ee9ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n° 17 concernant l’entretien des espaces verts s’élevant à 8.100 € - l’avis du conseil syndical concernant ces deux résolutions n’a pas été joint à la convocation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300314
29 mars 2018
29 mars 2018
pour cause des « négligences de mise en oeuvre originelles (plantation et réseau d'arrosage associé) » et les manquements de la société SPEV cocontractante de la SCI dans l'entretien des espaces verts
Source officiellePPEP Civil
68e42e11681ed727f2a62551
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un contrat d’entretien des espaces verts incluant la fourniture de produit a finalement été conclu en date du 02 mai 2023 et Madame [H] [L] a procédé au versement de la somme due au titre du contrat, soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... n’assurait pas exclusivement l’entretien des espaces verts et avait d’autres missions ; - l’utilisation de produits sanitaires était très limitée ; - des équipements de protection étaient fournis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre du marché public de fournitures pour l'acquisition de matériel et d'outillage de désherbage alternatif pour les besoins de son pôle " aménagement et entretien
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218751
25 octobre 2006
25 octobre 2006
A, agent technique principal au service d'entretien des espaces verts de la COMMUNE DE MAROMME, a été mis en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er octobre 1998 pour une durée de
Source officiellePage 3 sur 5846
S.E.E.V. - SOCIETE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
19/08/2026
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TRAVAUX - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
05/07/2026
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CHAMPOT BLAISE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES VILLAS
02/07/2026
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SARL DU FORET - Entretien et aménagement des Espaces Verts
30/06/2026
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Ets Erwan Nicol, arboriste, élagueur et entretien des espaces verts
19/06/2026
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