que dans la convention d'arbitrage, les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; qu'il en va de même du juge d'appel qui ne saurait s'affranchir de cette recherche d'équité

l'endroit de l'avocat demandeur à la récusation et/ou à la demande de déport du juge; qu'eu égard à ces circonstances particulières -une animosité exprimée à plusieurs reprises -, les exigences de l'équité

[C], en l'espèce Ia société [2] agissant par son représentant légal, aurait dû donner Ia priorité aux équipements de travail assurant une protection collective [et que les] seuls équipements mis à disposition

européenne des droits de l'homme, énonce que l'absence de droit à l'assistance par un avocat durant la garde à vue n'est contraire à la Convention, même en l'absence de raisons impérieuses, que si l'équité

X... a pris en crédit-bail un véhicule automobile à la société Diac équipement ; que cette société et la société Intercréance étaient liées par des conventions de gestion des dossiers de financement ;

de Metz par contrat à durée déterminée du 1er juillet 1995 de cinq ans, prolongé pour une durée équivalente par avenant du 7 août 2000 ; qu'après avoir occupé les fonctions d'entraîneur adjoint de l'équipe

donne son nom à l'épreuve sportive les "10 km L'Equipe" et que la société L'Equipe a autorisé la société ASO à utiliser le terme L'Equipe "comme titre de l'épreuve les "10 km L'Equipe", cet usage de la

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Paricom, demeurant ... l'Echat, 2°/ de la société Bail Equipement, société anonyme, prise en la personne

Elle a assigné en garantie son assureur, la société L'Equité (l'assureur). 3.

équipant ces logements ; que la cour d'appel a accueilli l'action exercée, qui tendait à faire juger non pas que les logements attribués étaient différents de ceux convenus mais qu'ils n'étaient pas équipés

application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires complémentaires ou accessoires" d'où il résulte que tout salarié faisant partie d'une équipe

la somme de 300 000 francs au motif soulevé d'office que "la société Y... a exécuté durant quatre ans un mandat de fait au profit de la société Esso et qu'elle a droit à ce titre et conformément à l'équité

Natexis banques populaires, aux droits de laquelle vient la société Natexis ; que le 8 mars 2001, la Société parisienne de gestion, société de gestion de portefeuille, a demandé à la société Global equities

n° 1 de la convention collective de la métallurgie de l'Eure du 1er juillet 1976, modifiée le 27 janvier 1987, "une indemnité d'incommodité doit être accordée : 1 aux mensuels travaillant dans des équipes

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pasquiet équipements

mai 1996, la société Cosu a vendu un immeuble à la société Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix a été réglée au moyen d'un prêt consenti par la société EII Equities

de l'arrêt attaqué que la bailleresse avait repris cet équipement ; qu'en lui accordant une indemnité de résiliation sur la base du prix qu'elle aurait perçu si le contrat avait été entièrement exécuté

VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord avec le mode de calcul de la majoration de salaire pour travail en équipe de suppléance résultant

que le 11 août 1988 ; que la société Polly a assigné en paiement de dommages-intérêts, invoquant le retard dans la livraison du camion équipé, et des défectuosités en ce qui concerne la grue installée

. ; Attendu que Mme E... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, d'une part en faisant prévaloir une prétendue équité sur les stipulations contractuelles, d'autre part en refusant de répondre