cotisations sociales lorsque la durée de travail de ces salariés est inférieure d'au moins un cinquième à celle d'origine légale ou conventionnelle, des salariés à temps complet ; que les heures d'équivalence

de l'avoir condamnée à verser diverses sommes à Mme B... et à trois autres salariés à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que les horaires d'équivalence

X... avait été supprimé, a néanmoins ordonné sa réintégration à un poste d'analyste financier, seul emploi "strictement équivalent" à celui qu'il occupait précédemment ; qu'en statuant ainsi, alors que

les conditions de travail impliquent, de fait, que le travail soit intermittent, comme dans la profession d'animateur dans un centre de loisirs, une convention collective nationale peut fixer une équivalence

"; que ce texte pose un principe d'équivalence beaucoup plus large, étendue notamment aux mesures sociales, que celui exprimé par l'article 2 du décret n 78-252 du 8 mars 1978; alors, enfin, que l'arrêt

"; que ce texte pose un principe d'équivalence beaucoup plus large, étendu notamment aux mesures sociales, que celui exprimé par l'article 2 du décret n 78-252 du 8 mars 1978; alors, enfin, que l'arrêt

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à sa réintégration effective sous astreinte au sein d'UNSA Education dans le même emploi ou dans un emploi équivalent à celui qu'il occupait

) que le droit de reprise ne peut être refusé que si les locaux vacants à la disposition du propriétaire correspondent aux besoins normaux du bénéficiaire de la reprise (et sont donc sensiblement équivalents

; qu'en déboutant néanmoins Mme Ettien X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires au seul motif que la notion d'heures d'équivalence était licite, la cour d'appel a violé l'ordonnance du

qu'il est constant que l'emploi occupé par Mme X... avant son licenciement avait disparu du fait de la réorganisation de l'entreprise et que son employeur a proposé de la réintégrer dans un emploi équivalent

[L] à un poste équivalent à celui de chef de site Dassault à [Localité 4] antérieurement occupé par le salarié ; qu'à cet égard, l'employeur soutenait avoir rempli cette obligation de réintégration en

à Paris, il devait alors respecter la clause de mobilité ; qu'en retenant que la société Adecco a respecté la convention de mise à disposition en proposant un poste équivalent, avec la même rémunération

d'avoir déclaré irrecevable sa demande subsidiaire tendant à la condamnation de l'institution au paiement de dommages-intérêts délictuels, alors, selon le moyen, que la demande en réparation par équivalent

d'astreinte à domicile" ; qu'il en résulte que la rémunération de l'astreinte à domicile, dont le régime ne diffère pas de l'astreinte dans l'entreprise, doit être effectuée par le biais d'un horaire d'équivalence

cassation, (Versailles, 28 janvier 1994), de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le régime des équivalences

qu'il n'y a pas lieu de la réintégrer dans l'entreprise, alors, selon le moyen, que le salarié dont le licenciement est nul a droit à sa réintégration dans son emploi, ou à défaut, dans un emploi équivalent

prud'homale de diverses demandes de nature salariale ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que l'association Accoord fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le régime d'équivalence

de travail et de diverses autres demandes de nature salariale ; Sur le troisième moyen pris en ses deux branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le régime d'équivalence

correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence

correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail et que, quelles que soient les conditions journalières des contrats, ce forfait est égal à deux heures, instaure un régime d'équivalence