ou d’erreur de conception, le surcoût étant imputable à la communauté d’agglomération ; - elle n’a commis aucune faute dans la conception du déversoir, la société Bouygues ne développe aucun argumentaire

AURAIT FALLU, POUR ENTRER EN CONDAMNATION, "QUALIFIER DE FAUTES GRAVES OU GROSSIERES" LES DEFAUTS ET MALFACONS ETABLIS, ALORS QU'UNE "FAUTE GRAVE OU LOURDE" N'ETAIT PAS CONSTITUEE PAR "LA MULTITUDE D'ERREURS

DERNIERS FONT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE LA SOCIETE ENTREPRISE AUBRUN SEULE RESPONSABLE D'AVOIR MIS HORS DE CAUSE LES MEMBRES DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, AU MOTIF QU'ILS N'AVAIENT PA-COMMIS D'ERREUR

CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PERUSAT AVAIT COMMIS UNE FAUTE LOURDE, CONSISTANT DANS UNE ERREUR

compte tenu de l'absence de règlement amiable avec la SARL TECHNO CONCEPT et son assureur la Mutuelle GROUPAMA D'OC alors que la responsabilité de cette société lui paraissait engagée en raison d'une erreur

de conception et une erreur de conception des fenêtres, volets et portes, - le vendeur intermédiaire n'a commis aucune faute et ne doit pas supporter la charge définitive des condamnations mises à sa

police aux termes duquel étaient exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le sociétaire "en raison des dommages qui seraient la conséquence d'une faute ou d'une erreur

et conclut :- que les canalisations d'évacuation des eaux usées ne sont pas conformes aux règles de l'art ;- que les défauts sur l'installation d'évacuation vers le tout à l'égout proviennent d'une erreur

INTERROMPU, L'ENTREPRENEUR AYANT, DANS L'INSTANCE QUI A ABOUTI AU JUGEMENT DU 14 MARS 1969, RECONNU SA RESPONSABILITE, LESDITES MALFACONS N'ETAIENT PAS LA CONSEQUENCE D'UNE FAUTE DE MAZEL, MAIS CELLE D'UNE ERREUR

INTEGRALE DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES QU'ILS ONT EXPOSEES DE CE CHEF, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA PROLONGATION DES TRAVAUX DE REMBLAIEMENT DES ABRIS AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1960 EST DUE A DES ERREURS

libre discussion des parties ; Attendu que, pour condamner la société Prestige à payer à la société Itec le montant des travaux, l'arrêt retient que la société Prestige allègue l'existence d'une erreur

REJETANT L'EXCEPTION DE TARDIVETE TIREE DE L'ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL INVOQUEE PAR LA SOCIETE LEROY, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA SOCIETE DES MOTEURS LEROY A COMMIS DEUX ERREURS

, une négligence dans l'exécution des travaux effectués par l'assuré, une erreur de conception ou de fabrication ou un vice caché des matériels ou produits fournis par l'assuré pour l'exécution des ouvrages

Code civil ; 3° que le fabricant dont la responsabilité est recherchée sur le fondement de l'article 1792-4 du Code civil, ne répond que du vice affectant le produit qu'il fournit, à l'exclusion des erreurs

D..., qui a estimé les désordres imputables à la fois à des erreurs de conception et d'installation ; que la copropriété a alors assigné en dommages-intérêts M.

l'état d'inachèvement des travaux, et des désordres affectant certains travaux, le juge des référés a donné mission à l'expert de vérifier les travaux réalisés et ceux restant à faire, de décrire les erreurs

du procédé et qu'elle était responsable de l'absence de conseils, ou de conseils inadéquats, lesquels ont été à l'origine de l'erreur de conception des escaliers produits par la société Dom ; qu'en ne

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que l'origine des désordres est à rechercher à la fois dans des erreurs de conception et dans des erreurs d'exécution, ni la conception