consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle et familiale, des documents du service de documentation et de contre-espionnage

explorées, en particulier celle impliquant un membre de l'ambassade de l'OLP à Tunis, chargé de l'organisation des transports des cadres de cette organisation, suspecté d'avoir été recruté aux fins d'espionnage

gravissime l'ayant conduit dans nos murs, il n'en fait toujours aucune critique, convaincu d'avoir attaqué un mort vivant et d'avoir agit au service du pays, fut un temps émergeait une histoire délirante d'espionnage

les activités de la société", qu'elle a confié dans un cadre privé, à son domicile à un responsable de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense des faits constitutifs d'actes d'espionnage

au profit de l'Algérie et que de retour dans ce pays la délivrance d'un passeport lui a été refusé et qu'il a fait l'objet d'une accusation d'espionnage au profit du Qatar.

Elle soutient qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales dès lors qu'elle et ses proches subissent des agissements de harcèlement et d'espionnage depuis quatorze

Et aussi un nid d'espions, où l'on croise deux anciens du contre-espionnage français ou encore un exgénéral ayant travaillé auparavant pour le marchand d'armes Pierre G....

d'appel de COLMAR, en date du 19 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour tentative de vol avec effraction et tentative d'espionnage

requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 1982 pr lequel le ministre de la défense l'a suspendu de ses fonctions de secrétaire de documentation au service de documentation et de contre-espionnage

L'AUTEUR ET QUI ONT ETE PUBLIES DANS LE JOURNAL LE PARISIEN LIBERE DONT [C] EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, CONTENAIENT L'ALLEGATION QUE LA DAME [N] S'ETAIT LIVREE POUR DE L'ARGENT A UNE ACTIVITE D'ESPIONNAGE

Adressé suite au rapport d'examen psychiatrique concluant à la nécessité d'une hospitalisation sous contrainte pour propos délirants, ayant évoqué caméras et micros, et un espionnage ressenti à son encontre

Law : Article 6 § 1: Applicability - The proceedings were directly related to the question of the accusations of espionage being well-founded.

lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique : " Il est créé, pour les besoins permanents du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

plainte contre personne non dénommée des chefs de détournement d'actes de procédure et de plaintes et complicité, recel, abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux et complicité, tentative d'espionnage

Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Fonctionnaires n'étant pas nommés par décret : fonctionnaires du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

  He considers that following the German unification in 1990 there was no legal basis for punishment in respect of espionage on behalf of the former German Democratic Republic.

Kavala du chef d’espionnage militaire ou politique (article   328 du CP).

d'appel a expressément relevé que la salariée produisait des attestations dont il résultait que Mme C... tenait des propos désobligeants à son égard, se moquait d'elle, la ridiculisait publiquement, l'espionnait