lot n'avait d'effet qu'à l'égard des parties contractantes, la cour d'appel a justement retenu que le syndicat des copropriétaires du ... était seul tenu d'effectuer les travaux propres à assurer l'étanchéité

(GTM-BTP), de la construction d'une usine de fabrication de peinture, colles et enduits sous la maîtrise d'oeuvre des architectes B... et Maniaque ; que la société UTE a sous-traité les travaux d'étanchéité

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Couverture étanchéité toiture terrasse (CETT), dont le siège est 5, quai de la Marine, 93450 l'Ile-Saint-Denis, prise

, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil" ; Mais, attendu qu'ayant, d'une part, constaté que l'absence d'étanchéité sous le carrelage imputable à la mauvaise conception de

X..., architecte, a confié les travaux de gros-oeuvre à la société Allamano, assurée auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), et les travaux d'étanchéité à la société les Carrelages Modernes ;

SCI plusieurs instances en référé aux fins d'expertises et de provisions et que, par ordonnance du 25 juin 1985, le juge des référés a donné acte aux parties de leur accord pour que les travaux d'étanchéité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 octobre 2001) de l'avoir condamné au paiement du solde des travaux d'étanchéité réalisés par la société Maillard sur la digue de son étang ; Attendu qu'après

X... comme syndic pour l'étanchéité des façades et la pose de murs-rideaux sur l'ossature métallique et de la société Soprema, chargée de l'étanchéité des toitures, des relevés périphériques à la jonction

du 14 mars 1985, que la mise en conformité des lieux loués avec les prescriptions légales suppose un bon état d'entretien intérieur et extérieur du logement et de l'immeuble, ainsi qu'une bonne étanchéité

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que, sans l'exécution des travaux d'étanchéité

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'après avoir relevé qu'aux termes du rapport d'expertise les infiltrations étaient dues à une absence d'étanchéité

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée

est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les parties reconnaissaient avoir conclu une convention ayant pour objet la pose des bacs en acier et de l'isolant et l'étanchéité

, Tarentaise résine étanchéité et Axa France IARD.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Guadeloupe étanchéité

A... à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires, au titre des travaux de façades, d'étanchéité et de toiture, et à Mme Y..., au titre des travaux de remise en état de son appartement et du

régulièrement produits devant la chambre d'accusation, la partie civile faisait valoir qu'en trahissant les prescriptions des documents techniques (DTU) et avis technique, afférents aux travaux d'étanchéité

Se plaignant de défauts d'étanchéité, ceux-ci ont déposé une requête pour faire condamner les sociétés Euclia, Althys et MTA à les indemniser de leurs préjudices. 5.