Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; 2° Le sol et le sous-sol des étangs salés en communication directe

Article Annexe 5

Code inconnu

AULNAY-SOUS-BOIS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

susceptibles d'être souillés par leurs déjections : a) Travaux effectués dans les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'environnement

respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels ainsi que celle des biens culturels qui s'y rapportent : 1° Dans les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 ; 2° Dans les communes riveraines des mers, des océans, des étangs

Article Annexe I

Code inconnu

Utiliser uniquement au bois, avec appât carné, à plus de 200 mètres des cours d'eau, étangs et marais, et dans une enceinte ménageant une ou des ouvertures de 15 cm maximum.

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Code forestier (nouveau)

Cette autorisation pourra être subordonnée à l'exécution de travaux de défense par le propriétaire ; b) Aux périmètres des réservoirs naturels, tels que bassins, mares, étangs, sur une largeur minimale de 50 mètres, à partir du niveau atteint par les

Article R214-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93

Code monétaire et financier

sylviculture et d'exploitation forestière, des terrains à vocation pastorale dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code, des terrains de gagnage et de culture à gibier et des étangs

Article 4

Code inconnu

L'arrêté d'autorisation d'un rejet dans un cours d'eau, un lac, un canal, un étang ou dans la mer précise dans tous les cas la valeur maximale de la température qui ne pourra être dépassée par l'effluent rejeté, ainsi que les valeurs minimales et maximales

LEGIARTI000022449911

Code inconnu

Limousis et Lastours Usine de l'Artus et Champ Magné Pz 8 Usine et plage de la Caunette BP 11 Pz 1 Pz 6 Pz 7 Susville Site des anciennes centrales thermiques Eaux Jonche Amont Sédiments Jonche Amont Eaux Jonche Amont Etang

Article Annexe

Code inconnu

l'exclusion du lac d'Annecy et de son sous-bassin 74 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté Bassin des Usses 74 Phosphore 7 ans après publication au JORF du présent arrêté REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Etang

Article R214-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50

Code monétaire et financier

d'exploitation forestière ; d) Des terrains à vocation pastorale dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article L. 241-6 du code forestier et à l'article R. 241-2 du même code ; e) Des terrains de gagnage et de culture à gibier ; f) Des étangs

LEGIARTI000044237340

Code inconnu

Département de la Moselle Etang du Stock. Département de l'Orne Lac de retenue de Rabodanges. Département des Pyrénées-Atlantiques Lac de retenue de Fabrèges.

Article Annexe I

Code inconnu

Absence de pollution des eaux de surfaces par les nitrates ou par les phosphates Seuls les points d'eaux de surface sont concernés (cours d'eau, rivière, étang…). 4.

Article 110.11

Code inconnu

lagons ou récifs coralliens, par décision du directeur interrégional de la mer ou du directeur de la mer. 5e catégorie : navigation au cours de laquelle le navire demeure constamment dans les eaux abritées telles que rades non exposées lacs, bassins, étangs

Article 1509

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 77

Code général des impôts

. – La valeur locative prise en compte pour le calcul de la taxe foncière afférente aux bois, aux landes et aux étangs ainsi qu'aux terres utilisées principalement pour la chasse et n'appartenant pas à une commune ou un groupement de communes, inclut

LEGIARTI000026425078

Code inconnu

COMPÉTENT Courchamps Heuilley DDT 21 Etangs

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs

LEGIARTI000036265570

Code inconnu

activité, au sens de l'article D. 921-67 du code rural et de la pêche maritime, "s'entend de celle dont l'action, en vue de la vente des animaux marins pêchés, s'exerce sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs

LEGIARTI000050864482

Code inconnu

Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en étang, 3,5 cm piquants exclus. Palourde européenne (Ruditapes decussatus) : 3,5 cm. Palourde jaune ou clovisse (Venerupis aureus) : 3 cm. Tellines (Donax trunculus et Tellina spp.) : 2,5 cm.

LEGIARTI000026274253

Code inconnu

routiers doit se faire : -en dehors des zones inondables et à une distance minimale de 50 cm des plus hautes eaux cinquantennales ou, à défaut, des plus hautes eaux connues ; -à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d'eau, y compris les étangs

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