AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008485
10 février 2016
10 février 2016
Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle " ; qu'aux termes de l'article L. 712-5 du même
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408478_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à la proximité de la rentrée universitaire le 29 août 2024 pour les étudiants de 6ème année ; - le jury de délibération de la 1ère
Source officielle