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68 résultats pour « etudiant en chirurgie dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008485

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle " ; qu'aux termes de l'article L. 712-5 du même

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408478_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à la proximité de la rentrée universitaire le 29 août 2024 pour les étudiants de 6ème année ; - le jury de délibération de la 1ère

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2412986_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B a pratiqué la chirurgie dentaire dans sa spécialité d'abord en Syrie entre 1987 et 2014 puis au Luxembourg depuis l'année 2023, à raison de deux à trois séances par mois durant les weekends, et que,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203961_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008511

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 décembre 2013 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales a annulé l'élection des représentants des étudiants

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DENTIFREE, aux fins de décider d’un plan de traitement dentaire.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2507226_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le 15 janvier 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » sur le fondement de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[10], et la CPAM du Rhône aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste en chirurgie dentaire, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9e5fa7c202825ace189f8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'association [Établissement 1] proposait bien un cursus en chirurgie dentaire, destinés à contourner le système de formation français qui selectionne les candidats par numérus clausus à des fins commerciales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d5ced30a8f56173820f

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Il applique la convention collective des cabinets de chirurgie dentaire et occupait moins de 11 employés lors des faits.

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dentaire et de réserver les dépens.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853352

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

A, professeur des universités en odontologie à l'université de Lille 2, a introduit une plainte pénale pour harcèlement moral contre quatre collègues universitaires, dont le doyen de la faculté de chirurgie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d0

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Suivant contrat de travail à durée déterminée signé le 18 décembre 2002, il a engagé à compter du 7 janvier 2003 Naïma X..., étudiante en sixième année de chirurgie dentaire, en qualité d'étudiante-adjointe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101258

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Pessoa France, contre l'arrêt n° RG : 14/05102 rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la Fédération des syndicats dentaires libéraux

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567ebbbf04ef7857baa10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SANTECLAIR et la CPAM de la Drôme aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste en odontologie/chirurgie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d966c432ce7d11a6ef9d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

en 3ème année de chirurgie dentaire lors des faits, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488132.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

A est affecté par des membres du Conseil national des universités et de la Société française de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire et d'irrégularités formelles qui entacheraient ce document et les

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb138de0398b516f525

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dentaire) [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX03] Mèl : [Courriel 8] Expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de LYON avec la mission suivante : Après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101190

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

engendrent une rupture d'égalité dans les conditions d'exercice des médecins et occasionnent un préjudice moral à l'ensemble de leur profession ; que, sans être tenue de suivre les parties dans le détail

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles ne s'opposent pas à l'expertise demandée, sous les réserves et protestations d'usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée à un spécialiste en chirurgie-dentaire et qu'elle

Source officielle