CHAINTRIER, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDERESSE : Madame [P] [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] n’ayant pas constitué avocat EVOCATION

La requérante indique même que « la situation s’est empirée au fil du temps, allant jusqu'à faire partir la peinture de la pompe et faire disparaitre le numéro de série ».

thérapeutique 2 heures le matin 08h30 à 10h30 » Employeur ne serait pas favorable au temps partiel ».

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 7 janvier 2017, Mme [C] [Z], kinésithérapeute, a conclu un contrat de crédit-bail avec option d'achat pour du matériel de kinésithérapie YSY EST EVO 2-

Il soutient par ailleurs qu’un médecin a évalué son déficit fonctionnel temporaire partiel d’un niveau de classe II pendant 7 jours outre un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I pendant 24

AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7C

N° H 23-85.888 F-B N° 00644 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M.

16] (OISE) [Adresse 5] [Localité 12] n’ayant pas constitué avocat Madame [Z] [U] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 21] (YVELINES) [Adresse 6] [Localité 12] n’ayant pas constitué avocat EVOCATION

Elle justifie de ce que si une somme de 193 573 euros a été retenue au titre de ses créances client, la société EVO BTP a été condamnée à lui verser la somme de 82 739,87 euros par jugement du 19 février

[G] [J] Me Marion GRANDJEAN - 105 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le 18 Mai 2002 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

barreau D’ANGERS et maître Aurélie DEGLANE de la selarl BRT, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE DÉFENDERESSE : Madame [W] [N] veuve [B] [Adresse 3] [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat EVOCATION

barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentant l’Etat [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION

avocats au barreau d’ANGERS Madame [S] [M] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Maître Stephane BOUDET de la SELARL AXYS, avocats au barreau d’ANGERS EVOCATION

Elle a également écrit à la société Evol' Emploi1 afin de lui enjoindre de mettre un terme immédiat à sa collaboration avec M.[D] [I] et de formuler une proposition d'indemnisation amiable.

comme prévu par la législation en vigueur ; - elle n'a pas eu connaissance des défauts des véhicules avancés par la commune avec laquelle elle n'a jamais été mise en contact ; - le véhicule GLADIATOR EVO

Cette disposition ne vise pas le cas spécifique d'un départage partiel devant la juridiction prud'homale.

Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale ALPHA YANKEE M AUTOMOBILE, inscrit au RCS de Paris (75) sous le numéro SIREN 804 847 531 [Adresse 4] [Localité 9] n’ayant pas constitué avocat EVOCATION

Localité 3] Représentant : Maître Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER, avocats au barreau de SAUMUR DÉFENDERESSE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 4] n’ayant pas constitué avocat EVOCATION

] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 24] (MAINE-ET-[Localité 32]) [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS (AJ partielle

- plaque sous moteur et berceau moteur maculés d’huile moteur, - présence d’une fuite moteur, - présence d’un point de soudure sur chaque pot catalytique, - absence de sonde en amont du filtre à particules