bénéfice des prévenus " ; Attendu que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile, les juges du second degré, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés, ont admis l'exception

caractérise la diffamation visée à la prévention ; que la légitimité du but poursuivi et l'absence d'animosité invoquées par les prévenus ne suffiraient, à les supposer établies, à les faire bénéficier de l'exception

Le moyen, pris en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la compagnie nationale [3] de ses demandes sur l'action civile, alors : « 1°/ que l'exception de bonne foi est conditionnée

Varanne, Ratier et la société font grief à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de bonne foi, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent pas procéder par affirmation ; qu'en se bornant

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'utilisation des termes « bidon » et « intox » dans le magazine ENTREVUE du mois de novembre 2006 était diffamatoire, d'avoir rejeté l'exception de

foi, que le prévenu ne peut valablement soutenir avoir agi en parfaite bonne foi, sans intention de diffamer, au motif qu'il a cru sincèrement que l'acte pris par le préfet était illégal ; qu'en effet

contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et relevé les circonstances propres à écarter l'exception

», le tribunal de police, qui a fait dépendre l'exception de bonne foi de la vérité des faits, a violé les articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

la motivation de cette décision et qu'elle n'a donc pas légalement justifié sa décision quant à la condition d'une enquête sérieuse ou d'une base factuelle suffisante nécessaire à l'admission de l'exception

du rappel d'une condamnation amnistiée ; que l'exception de bonne foi ne saurait être légalement admise par les juges qu'autant qu'ils énoncent les faits sur lesquels ils se fondent et que ces faits justifient

pas sérieusement contestable ; que l'AACAB invoquait, dans ses conclusions d'appel, que les faits de diffamation objet des poursuites et invoqués au soutien de l'action en référé se heurtaient à l'exception

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté le caractère diffamatoire des imputations figurant dans l'écrit incriminé, a accueilli l'exception

1er, de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir admis l'exception

Lors de l’examen de l’action en revendication prévue par l’article 301 du code civil, les tribunaux ont estimé que la ville n’avait eu aucune volonté d’être dépossédée de l’appartement et que l’exception

, caractérisé sans insuffisance ni contradiction les circonstances particulières invoquées par le prévenu sur lesquelles elle s'est fondée et qui justifient par leur réunion l'admission légale de l'exception

péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a caractérisé sans insuffisance ni contradiction les circonstances particulières invoquées par le prévenu sur lesquelles elle s'est fondée pour admettre l'exception

Ils n'ont pu, en conséquence, ces pièces étant également produites au soutien de l'exception de bonne foi, déterminer si le propos incriminé, qui s'inscrivait dans un débat d'intérêt général portant sur

pièces soumises à son contrôle, que les propos incriminés ne sont pas constitutifs d'une diffamation ; D'où il suit qu'est inopérant le moyen qui reproche aux juges du second degré d'avoir admis l'exception

des articles 32 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société SEBDO fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception