de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

de tout contrat de travail et avec perception de commissions soumises à la TVA, ce qui caractérisait une liberté exclusive d'un lien de subordination, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision

V... de salarié de la [...] et en ordonnant également à celle-ci de lui remettre des bulletins de paie, quand l'exercice d'un tel mandat est exclusif d'un lien de subordination et que la [...] n'étant

que dans les autres services de la clinique ne permet pas d'opérer une distinction dans les conditions d'exercice de ces deux missions qui permettrait de retenir l'existence d'un lien

de son subordonné ; que Mme [W] soutenait que la société concessionnaire dispensait aux travailleurs détenus une formation exclusivement destinée à répondre à ses besoins par l'apprentissage d'une tâche

X... n'apportent pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination vis-à-vis de la société Manauto ; qu'il est constant que le siège social de la société Manauto était fixé au domicile de M.

de son subordonné ; qu'en se fondant sur le constat du changement de statut en autoentrepreneur de personnes précédemment sous contrat de travail, et sur le fait que les tarifs des cours étaient fixé

de subordination dont les intéressés s'étaient déjà vainement prévalus en première instance, ne satisfaisait pas à l'exigence de motivation édictée par l'article 82 du nouveau Code de procédure civile

de subordination avec la SA Y... au même titre qu'un chauffeur salarié et en avaient déduit l'existence d'un contrat de travail sous couvert d'une fausse sous-traitance; qu'en vain, il était fait grief

" ; qu'en se déterminant aux termes de tels motifs, à la fois dubitatifs et inopérants, insusceptibles de démontrer l'absence de lien de subordination entre le salarié, cadre dirigeant, et l'employeur

X..., au motif que la preuve d'un lien de subordination de ce dernier à l'égard de la société X... frères ne résultait d'aucune pièce du dossier, sans répondre aux conclusions de M.

X... ayant été embauché par la société Karma "sous réserve d'un détachement" auprès de la société Cassiopée, ayant été soumis par un lien de subordination à cette seule société et ayant travaillé exclusivement

[L] devait démontrer qu'il se trouvait dans un lien de subordination juridique avec cette société ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel de renvoi a excédé les limites de sa saisine et a violé les articles

de subordination alors, d'une part, que la qualité d'associé majoritaire n'est pas exclusive de celle de salarié ; qu'en se fondant sur cette seule qualité pour écarter l'existence d'un lien de subordination

; alors, d'autre part, que la qualité d'associé ou de dirigeant de fait n'est pas incompatible avec celle de salarié et que l'indépendance dans l'exécution du travail n'est pas exclusive d'un lien

de subordination, qu'il n'était pas démontré que M.

"avait été embauché en qualité de VRP exclusif" par la société Hilzinger "aux conditions déterminées dans cette lettre" ; que la cassation s'ensuivra, pour dénaturation des termes clairs et précis de la

de tout lien de subordination de l'activité de ces permanents sans répondre à ce chef des conclusions, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce notamment

des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs, qui doivent caractériser une subordination par rapport à l'entreprise recherchée ; que le lien de subordination est caractérisé

que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en affirmant que la participation des entraîneurs à la vie et aux activités de l'association était exclusive