29 juillet 1881, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de diffamation à l'encontre du docteur Y..., sans examiner l'excuse

d'emprisonnement avec sursis, et 3 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la non-admission de l'excuse

, pénultième) ; " alors qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation et qui ne comparaît pas mais fournit une excuse

coupable des faits reprochés et l'a condamné pénalement ; " aux motifs que le prévenu, régulièrement cité à sa personne le 3 mai 1999, n'a pas comparu à l'audience et n'a pas fait parvenir de motif d'excuse

1998 délivré à personne ; que le présent arrêt sera contradictoire à son égard, par application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'une part, le prévenu qui a fourni une excuse

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 410 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de Jean X... sans examiner l'excuse

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé le prévenu en son absence par arrêt contradictoire à signifier, alors : « 1°/ que doit être assimilée à l'excuse prévue par

qu'il n'avait pas respecté l'obligation prévue par l'article 24 du décret précité de transmettre en temps utile son compte-rendu d'activité annuelle, et invoque des difficultés d'ordre personnel pour excuser

qui ne peut comparaître devant les juges en raison de son état de santé, la possibilité de solliciter le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; qu'il lui suffit alors de justifier d'une excuse

cassation, pris de la violation des articles R. 621-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'excuse

valable en se contentant d'énoncer que les termes de ce certificat ne lui permettaient pas d'apprécier le bien fondé de l'excuse alléguée ; qu'en ce cas, il lui incombait de se renseigner sur l'état de

des libertés fondamentales, 410, 417 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour, déclarant non valable l'excuse

motifs pris de la violation de l'article R. 516-16 du Code du travail, la société fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 décembre 2002) d'avoir dit que les premiers juges ne s'étaient pas prononcés sur l'excuse

la Cour un fax pour l'informer de son refus d'extraction sur les conseils de son avocat retenu le même jour devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes ; que la Cour, estimant extrêmement tardive l'excuse

jugement d'avoir accueilli la requête du préfet, alors, selon le moyen, que bien qu'ayant reçu l'avertissement à comparaître devant le Tribunal, elle n'a pas pu se rendre à l'audience, ce dont elle s'est excusée

proférée par le salarié à l'encontre du conducteur de travaux, mentionnée dans la lettre de licenciement, était réelle et sérieuse et justifiait le licenciement en l'absence de preuve rapportée d'une excuse

qui soutenait avoir été victime d'un grave accident du travail, lequel avait eu des répercussions sur son état nerveux, allant même jusqu'à son hospitalisation, et en omettant ainsi d'examiner les excuses

de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a statué par arrêt contradictoire à signifier envers le prévenu ; "aux motifs que ne saurait être considérée comme excuse

de bonne foi est exclue" (arrêt p.10 alinéa 6, p.6 alinéa 4) ; "alors que l'arrêt attaqué a déclaré que l'excuse de bonne foi était exclue ; qu'en condamnant dès lors X... du chef de diffamation sans

le prévenu ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition est donc non avenue" ; "alors que le prévenu, cité à personne, qui ne comparaît pas, mais fournit une excuse