grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de

Y... et la société Au Pain d'Alvice font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement

Z..., Mme Y... et la société La Capiesso font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère

l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution

Cependant, lors de l'audience, le délégataire du premier président a invité les parties à s'exprimer sur ce qu'il adviendrait s'il était fait droit à la demande, en soulignant que l'arrêt de l'exécution

A l'appui de sa requête en réinscription du pourvoi, la société Cardif assurance vie, demanderesse au pourvoi, fait valoir que l'arrêt attaqué a fait l'objet d'une exécution complète des chefs de dispositif

Par arrêt du 21 octobre 2024, la juridiction du premier président de la cour d'appel de Lyon a déclaré Mme [J] irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du chef de dispositif du jugement

A... de l'immeuble dont elle est adjudicataire, alors que, d'une part, l'exécution volontaire d'un chef d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement tacite à celui-ci de la partie qui exécute ; qu'en

Mme [X] [V] épouse [E] l’ensemble des sommes versées par eux au titre du contrat de crédit annulé ou résolu ; Subsidiairement, - DÉCHOIR la société FRANFINANCE de son droit à intérêts ; - ÉCARTER l’exécution

Il ne fait aucunement valoir que l'exécution d'un tel chef du jugement serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou qu'il serait dans l'impossibilité de l'exécuter.

la caisse a abusivement maintenu dans sa créance les arrérages à échoir et qu'en s'abstenant, à la suite de la constatation de cette erreur, de réclamer au tiers responsable et à son assureur, l'exécution

Par ailleurs, le pourvoi de cette société ne critique que les chefs du dispositif de l'arrêt attaqué ayant déclaré irrecevables les demandes qu'elle avait présentées, sur un fondement autre que la garantie

compte au juge du contrôle des expertises de l'avancement de ses travaux et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence des parties dans la communication des pièces nécessaires à l'exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 21/33448 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7SR ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

SPECIALISEE DANS L'INSTALLATION DE SECHOIRS A GRAINS, LA RESPONSABILITE PENALE D'UN ACCIDENT MORTEL SURVENU SUR L'UN DES NOMBREUX CHANTIERS DE CETTE ENTREPRISE; "AUX MOTIFS, D'UNE PART QU'UN "SIMPLE CHEF

construction en conformité avec les prescriptions du permis de construire numéro PC 33097 01U 1072 délivré le 8 avril 2002, et ce dans le délai de 6 mois à compter de la présente décision ; - Ordonné l'exécution

Vu le jugement du 9 juin 2010 assorti de l'exécution provisoire.

légalement justifié sa décision en retenant que, la demande principale étant rejetée, le recours en garantie formé contre la société SEP était sans objet, et que la société CMG, qui avait bénéficié de l'exécution