Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

[UF], troisième homme élu au 1er collège, employés et ouvriers, du CSE Randstad Select TT, alors « qu'au cas où une organisation syndicale ne présente pas autant de candidats que prévu par le protocole

juin deux mille dix-sept.

a été conclu entre ces deux sociétés et la SSCS aux termes duquel la COREG était chargée d'obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux et de fournir le matériel logistique, la CFPS

collèges, un collège ouvriers et employés, d'une part, un collège agents de maîtrise d'autre part, que le nombre de sièges attribués à chaque collège sera proportionnel à l'importance numérique

la représentativité du syndicat SNB/CGC par rapport au seul collège des gradés (non cadres) dans la région Nord Franche-Comté, après avoir constaté que la nouvelle convention collective applicable au

Les deux policiers ont vu la brouette, l'ont photographiée puis sont repartis.

Dominique, alias COLLET de MONTALEMBERT, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 15 avril 1992, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture privée, de commerce

grand Lyon aux droits de laquelle se trouve la société Aquariums Oceanworld, Mme X... a été licenciée par une lettre du 23 octobre 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, à la suite de deux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Colette

hommes, au lieu de deux femmes et un homme, ne satisfaisait pas aux exigences de parité proportionnée prévues par les articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail, alors applicables ; Sur

responsabilité des cadres de la société A... ; que la société "SAD" n'exerçait donc, en réalité, aucun contrôle sur son personnel déplacé ; que le préjudice en résultant pour le personnel des deux

sont exprimés sur ce point en termes prudents, aucun d'entre eux ne pouvant affirmer que l'état actuel de Nicolas est dû pour une partie à la seconde administration de Mannitol ; que le premier collège

janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondé sur la violation de la règle "à travail égal, salaire égal" alors, selon le moyen : 1 / que l'inégalité de salaire entre deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

ou par-dessous la barrière ou entre les deux lisses ; que cependant, s'il était possible, ce passage était nécessairement volontaire ; que l'existence d'une négligence est ainsi caractérisée ; qu'il faut

X..., nouvellement affecté, n'était que très peu intégré au sein de son équipe ; qu'en effet il ne discutait qu'avec deux, collègues lors des pauses, Mme A..., syndicaliste, et M.

limitée Confections de l'Olivet, dont le siège est à Orbigny, Montresor (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Melle Colette