répartition pharmaceutique, a assigné la société à qui il réclamait le paiement d'une certaine somme en rémunération du travail accompli pour la création et la direction d'une succursale, en invoquant l'existence

qu'en mai 2015, la société Transdev s'est vue attribuer par le Conseil départemental de la Côte d'Or un marché de transport scolaire antérieurement dévolu à la société Transports C... ; qu'invoquant l'existence

Frères, a assigné cette dernière en paiement de loyers ; Attendu que pour débouter la société Eldeer de cette demande, l'arrêt, après avoir retenu l'existence d'un contrat verbal d'occupation, énonce

La qualification de l'existence d'un contrat de travail est objective.

[B] [P] a saisi la juridiction prud'homale en reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et en paiement d'un rappel de primes et de dommages-intérêts.

[H] ; que, se prévalant de l'existence d'un contrat de bail verbal, ce dernier a, le 15 novembre 2011, assigné les occupants aux fins de voir condamner ceux-ci au paiement d'un arriéré de loyers, ordonner

du pourvoi n° Z 99-43.152 contre l'arrêt du 4 mars 1999, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par

société Prisma média à partir de septembre 1990 ; qu'invoquant la diminution au cours de l'année 2013 de fourniture de travail par l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer l'existence

[Z] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail.

[R] et Mme [D] ayant contesté l'existence d'un contrat de travail, ils ont soulevé une exception d'incompétence au profit de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg, à laquelle

Pour revendiquer l'existence d'un contrat de travail le liant à cet organe de presse M. 

étant déterminant pour qualifier l'existence d'un contrat de travail.

X... a été engagée le 26 août 1986 par la société Fedboot comme vendeuse et chargée, en avril 1988, de la gérance d'un magasin de chaussures; que la société, faisant état de divers manquements, a constaté

Ainsi, à défaut de tout lien de subordination, l'existence d'un contrat de travail ne peut être retenue par la cour. M.

2015 sur un navire de plaisance appartenant à la société Compagnie Raphaëloise de charter (les sociétés), a saisi un tribunal d'instance le 6 mars 2018 de demandes tendant à la reconnaissance de l'existence

Estimant ne pas avoir été rémunéré durant cette période et invoquant l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée, il a saisi la juridiction prud'homale, le 4 septembre 2015, de demandes en paiement

société à responsabilité limitée France cuisines, dont le siège social est à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; La société France cuisines a formé un pourvoi incident contre

* Ainsi que l'ont exactement rappelé les premiers juges, il appartient à la société CMIDF de rapporter la preuve de l'existence du contrat et, s'agissant d'un contrat dont l'objet est supérieur