[Z] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail.

Revendiquant l'existence d'un contrat de travail, Mme [H] a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

étant déterminant pour qualifier l'existence d'un contrat de travail.

L'existence d'un contrat de travail dépend, non pas de la volonté manifestée par les parties, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur.

X... a été engagée le 26 août 1986 par la société Fedboot comme vendeuse et chargée, en avril 1988, de la gérance d'un magasin de chaussures; que la société, faisant état de divers manquements, a constaté

Estimant ne pas avoir été rémunéré durant cette période et invoquant l'existence d'un contrat de travail à durée déterminée, il a saisi la juridiction prud'homale, le 4 septembre 2015, de demandes en paiement

2015 sur un navire de plaisance appartenant à la société Compagnie Raphaëloise de charter (les sociétés), a saisi un tribunal d'instance le 6 mars 2018 de demandes tendant à la reconnaissance de l'existence

société à responsabilité limitée France cuisines, dont le siège social est à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; La société France cuisines a formé un pourvoi incident contre

[J] a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail à compter du 17 octobre 2016 et condamner la société [I] et associés, mandataire liquidateur de M.

Revendiquant l'existence d'un contrat de travail le liant à la société, M.

[W] a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail avec la société My Family (la société), en qualité de réalisateur d'un « teaser » en

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 septembre 2022), Mme [D], revendiquant l'existence d'un contrat de travail la liant à la société [6] de [Localité 7] (la société), a saisi la juridiction prud'homale

[L], journaliste professionnel revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec l'agence de presse société Eliot press (la société) depuis le 1er octobre 1996 en qualité de reporter photo pigiste,

[P] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec le chanteur et la société MBM Records (la société) dont celui-ci était co-associé avec M.

d'un contrat de travail avec cette dernière société, Mme I... a demandé à la société Transdev la reprise de son contrat de travail, ce que cette dernière a refusé ; que Mme I... a saisi la juridiction

Par lettre du 26 février 2018, Mme [V] a mis fin à leur relation et a saisi la juridiction prud'homale, le 12 juillet 2018, de demandes tendant à la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail

l'existence d'un contrat de travail liant les parties, à voir considérer que la rupture s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence voir condamner la société employeur

d'un contrat de travail et ne remettent pas en cause l'absence de consentement de l'intéressé à la signature d'un contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.

[U] a saisi la juridiction prud'homale afin de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail le liant à la société et de fixation au passif de la liquidation de cette dernière de diverses créances

de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir l'existence d'un contrat de travail entre