comptable du fait que l'erreur commise dans le « prévisionnel » avait conduit M. et Mme [H] à considérer que l'exploitation du nouveau fonds engendrerait des revenus supérieurs à ceux qu'ils tiraient

du gisement, et en constatant que l'expert avait imputé à la sismicité un rôle dans la réalisation du sinistre, que l'effondrement suivait de quelques heures une secousse d'une amplitude de 2, précédée

agricole effectuée au cours de l'année 1968 et totalisait 25 années d'activité professionnelle à la date de son décès ; que l'expert relève encore que si l'exploitation évolue sur le marché de l'agriculture

avait proposé à plusieurs reprises à l'avocat des parties civiles et à leur expert de mettre à leur disposition son matériel et une assistante.

Pour rejeter la demande de la société La Vénitienne en résolution du bail, l'arrêt retient qu'elle exploite le local litigieux, conformément à sa destination de commerce de pizzas à emporter, depuis la

l'immeuble, [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Logessim-Sogetra, dont siège est [...] , 3°/ à la société MATMUT, dont le siège est [...] , 4°/ à la société d'exploitation

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté d'une demande de partie variable de prime dite de marge nette égale à 10 % du résultat net de l'exploitation de l'agence, alors, selon le moyen, que la cour

ni les droits du bailleur ; que, dès lors, dans le cadre d'une exploitation mise en valeur sous forme de GAEC, pour apprécier si des travaux de construction envisagés par le preneur présentent ou non

matériels; que, le 28 novembre 1989, au cours de sa manipulation par la société Stal, une armoire de régulation électronique a subi des avaries; que, par ordonnance de référé du 18 janvier 1990, un expert

Facto communication ; qu'aucune observation sur ces éléments pertinents n'est apportée par l'expert, M.

à payer à l'expéditeur une indemnité de 58 250 euros, alors : 1°/ « que ne constitue pas une faute le fait pour le transporteur de ne pas avertir l'expéditeur du défaut de paiement du destinataire avant

s'était élevée à la somme de 162 434 francs alors que l'acte authentique et le compte d'exploitation générale, certifié exact par Jacques X..., faisaient état d'un bénéfice d'exploitation de 67 732 francs

pour fixer au 8 novembre 1990 la date à laquelle devait être déterminé le préjudice; que l'expert a rendu son rapport et la société Greenland a demandé que la société Renault Agriculture soit condamnée

d'expertise judiciaire partiellement annulé, de les avoir condamnées à payer une certaine somme à la société Domaine Dominique Gruhier, alors, selon le moyen, que les opérations d'un sapiteur qu'un expert

n'avait retenu qu'un petit nombre d'arbres abattus, représentant un faible montant, la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur la gravité des manquements au regard de l'importance de l'exploitation

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Comptabilité générale : exploitation de toutes données chiffrées, organisation des

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins d'exploitation