F... et a effectué des déclarations circonstanciées et constantes, que ce soit lors de la phase de l'enquête, de l'instruction ou à l'audience ; que l'expert psychiatre qui l'a examiné n'a mis en évidence

T... a assigné la direction générale des finances publiques, centre des finances de Menton, afin de voir déclarer nulle la procédure de réhaussement des droits d'enregistrement, subsidiairement, de la

s'est déclaré incapable de dire si l'assurée présentait des troubles psychiques antérieurement à l'accident et a estimé qu'il était simplement probable que l'incidence de l'accident du travail sur les

irrecevable comme formée hors délai la demande d'expertise de Mmes X...; "aux motifs que "la Cour est saisie d'un appel d'une ordonnance de refus de complément d'expertise; que le premier complément

l'expert et qui reprennent "toutes les opérations réalisées entre les deux parties du 1er janvier 1979 au 30 mars 1994" ; que l'expert a conclu à la justification de toutes les opérations sans double

L'expert ayant demandé à être déchargé de sa mission, un nouvel expert a été désigné pour son remplacement par une ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal. 4.

suivre à l'encontre d'Antonio X... du chef de viol et contre Domingas Y... épouse T..., du chef de non-dénonciation de crime ; "aux motifs que la déposition de ce témoin oblige à prendre les déclarations

du CHSCT pour contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, l'étendue ou le délai de l'expertise a parallèlement imposé au juge un délai de 10

pris de la violation de des articles 121-1, 222-27, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

a saisi la juridiction pour voir annuler la décision du comité d'entreprise de saisir l'expert-comptable ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt

592, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Le 21 novembre 2014 il a adressé sa démission à son employeur et a quitté la société AGIF expertise le 21 février 2015, à l'expiration du délai de préavis.

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-3 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

judiciaire font état de paroles que le Dr B... affirme n'avoir pas prononcées ; que celui-ci ne doute nullement de la réalité des sévices subis par Antonin; que l'expert note et précise en contradiction

précises, répétées et circonstanciées de la victime, de la confrontation réalisée par les premiers juges entre celle-ci et le prévenu, de l'expertise gynécologique figurant à la procédure, les déclarations

subi ; que les experts psychiatrique et psychologue, le Dr Tyrode et M.

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 et 382 du Code pénal, b défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

et de nul effet l'acceptation de l'offre de vente pour défaut de réitération de la vente dans le délai de quatre mois, tendant à voir déclarer M.