Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e774
17 mai 1966
17 mai 1966
AOUT 1965 ; QU'EN OUTRE, LORS DE SON ARRESTATION, LE DEMANDEUR A ETE GARDE A VUE QUATORZE JOURS, EN VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; QU'ENFIN IL N'A PAS ETE REPONDU A LA DEMANDE DE CONTRE-EXPERTISE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be2
20 décembre 2001
20 décembre 2001
novembre 2001 et mise en délibéré : Vu l'appel interjeté par Monsieur François Z... contre le jugement du juge aux affaires familiales de THONON-LES-BAINS en date du 21 novembre 2000 qui a ordonné une expertise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112492
13 juillet 2012
13 juillet 2012
La décision du procureur mentionna que le requérant s’était automutilé à l’occasion de son arrestation et que, dans ses conditions, « une expertise médico-légale était inutile ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505516_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins ; 2°) d’annuler l’expertise médico-psychiatrique réalisée par le docteur A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113570
13 septembre 2012
13 septembre 2012
L’expertise médico-légale du 2 février 2009 réalisée dans le cadre de la première de ces procédures confirma le diagnostic du requérant tel que présenté ci-dessus.
Source officielleciv2
61372385cd5801467740adac
4 mai 2000
4 mai 2000
d'hébergement sur les deux enfants du couple, alors, selon le moyen, que, 1 / la cour d'appel qui, en réponse à la demande de la mère de "réserver" le droit de visite du père jusqu'à l'issue d'une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b5
3 avril 2012
3 avril 2012
, le juge aux affaires familiales de BREST a : - constaté un exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant, - fixé sa résidence habituelle chez la mère, - ordonné, avant dire droit, une expertise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Claesc/Belgique
ECLI:CEDH:001-194361
12 juin 2019
12 juin 2019
Par un arrêt définitif du 12 février 2008, après avoir constaté que le comportement du requérant lors de son entretien avec la commission d’experts n’avait pas permis la réalisation d’une expertise médico-légale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200835
24 mai 2012
24 mai 2012
Y... à les indemniser ; que Mmes X..., Y... et Z... ont, le 29 mai 2009, saisi le président d'une commission d'indemnisation des victimes infraction (CIVI) d'une demande d'expertise médico-psychologique
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
notamment à la résidence alternée de l'enfant une semaine chez chacun de ses parents, à la confirmation des autres dispositions de l'ordonnance querellée et, subsidiairement, à l'organisation d'une expertise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161751
3 mars 2016
3 mars 2016
Par la suite, les requérants demandèrent à des médecins-légistes en Grèce et à l’étranger des expertises médico-légales supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed09
10 octobre 2011
10 octobre 2011
grande instance de Bourg en Bresse a : - dit que le droit de visite et d'hébergement du père sera suspendu jusqu'au retour de l'enquête pénale en cours, - débouté madame Hélène Y... de sa demande d'expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8a
7 janvier 2014
7 janvier 2014
DECISION Seules sont remises en cause les modalités du droit de visite et d'hébergement du père, la contribution paternelle à l'entretien de son fils et le refus du premier juge de procéder à une expertise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705JUD001127305
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Le rapport d’expertise médico-légale fut transmis au parquet le 7 janvier 2002.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161268
9 février 2016
9 février 2016
Le parquet chargé de l’enquête sollicita à l’hôpital public de Zalău de réaliser une expertise médico-légale psychiatrique sur les requérants.
Source officiellecr
61372628cd58014677423606
4 décembre 2002
4 décembre 2002
, ce décès n'aurait pas eu lieu si ces coups de pieds n'avaient pas été portés et suivis d'étranglement, puisque l'hypothèse d'un mécanisme unique lésionnel résultant d'une chute a été exclue par l'expertise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121058
13 mai 2013
13 mai 2013
Le requérant contesta les conclusions de l’expertise alléguant que les fractures étaient postérieures à l’incident du 4 octobre 2005. Il demanda une nouvelle expertise médico-légale.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fec6
7 avril 1994
7 avril 1994
client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila Ayari ; il déplore que Bouchra El Messaoudi n'ait pas accepté d'être examinée, dans le cadre de l'expertise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC005706816
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle allègue que les expertises médico-légales sont incomplètes et contradictoires et se plaint que l’expert qu’elle avait désigné n’a pas pu y participer. 23.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
SUR QUOI Sur l'expertise médico-psychologique Par application de l'article 771 4o du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 alinéa 1er du même code, le Conseiller de la mise en état
Source officiellePage 3 sur 585