X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; que la société Plastival a été appelée en la cause ; Attendu que, pour rejeter la demande d'expertise médicale technique formée par la

Contestant cette décision, il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au Dr [K], lequel a confirmé cette date. Entre-temps, M.

désigné au titre de l'expertise technique qui a considéré que le phénomène de dérobement du genou tel que décrit par la salariée ne pouvait être reconnu comme accidentel alors qu'il existait un pincement

[G] [U] et maître [O] [R] es qualité de mandataire ad hoc de la société à responsabilité limitée, ci-après SARL, société d'expertises techniques immobilières [U] devant le premier président de la cour

Si la CPCAM des Bouches-du-Rhône a, dans un premier temps, refusé la prise en charge suite à l'enquête administrative, elle a, après expertise technique, reconnu le caractère professionnel de l'accident

, en 1987, l'absence de barre anti-panique sur la porte n° 1 et donc la conception du bâtiment, avaient été relevées par les experts et qu'en s'abstenant cependant de mettre en cause le demandeur pour

[P], le tribunal d'instance de Marseille a ordonné une expertise technique de l'appartement appartenant à M.

E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Galtier expertises techniques immobilières, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du Medef et de Avosial, les plaidoiries de Mes

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le repos prescrit au titre de l'accident du travail par décision du 15 décembre 2000 ; que sur contestation de l'assuré, la Caisse a diligenté une expertise

Y... a contesté cette décision et qu'une mesure d'expertise technique a été mise en oeuvre ; que par décision du 22 novembre 2001, la commission de recours amiable de l'organisme social a confirmé la décision

par la caisse, ni par la victime, une expertise technique s'imposait. 6.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-20.827 Demandeur(s) : la société Expertise & technique comptables (ETC) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

médicale technique ; Attendu qu'après avoir mis en oeuvre une expertise technique, la caisse primaire d'assurance maladie a fixé au 3 janvier 1996 la date de consolidation de l'état de santé de Mme

SUFFISANTS POUR ENTRAINER LA DECISION DE LA COUR D' APPEL, IL Y A LIEU D' ORDONNER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE ET NON UN COMPLEMENT D' EXPERTISE TECHNIQUE, S' AGISSANT D' UNE EXPERTISE IRREGULIERE ; ATTENDU

caisse), après avoir, par une première décision du 4 novembre 2008, rejeté la demande en raison d'un désaccord du médecin-conseil sur le diagnostic posé, a ordonné à la demande de l'assuré une mesure d'expertise

moyen, que la cour d'appel devait fixer la mission confiée à l'expert et les questions devant lui être posées ; qu'en se bornant à ordonner l'expertise technique sans autre précision, et à renvoyer à la

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de la société à responsabilité limitée "CENTRE D'EXPERTISES TECHNIQUES", - les conclusions de M. X....

TECHNIQUE, DE PRENDRE EN CHARGE LA RECHUTE QU'IL AVAIT INVOQUEE LE 23 FEVRIER 1976, IL A SAISI LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI A ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TECHNIQUE; ATTENDU QUE L'ARRET

TECHNIQUE, LA CAISSE PRIMAIRE A FIXE AU 3 AOUT 1978 LA DATE DE CONSOLIDATION QUE FAUVET AYANT CONTESTE CETTE DATE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TECHNIQUE

Après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique sur la contestation de la victime, la caisse a maintenu la date de consolidation initiale, par une décision du 13 décembre 2016, notifiée