du commerce de restaurant « [10] » sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, dit qu'elle était autorisée à reprendre l'exploitation du restaurant sous

suivant acte de cession de parts sociales du 29 juin 2012, la société Ladouet investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite

pâtisserie-confiserie-chocolats-glaces-salon de thé et de boulangerie, lui ont délivré, le 7 février 2012, un commandement d'avoir à cesser ses infractions au bail du 4 décembre 2006, à savoir l'exploitation

prévenu dispose en Suisse d'un appartement en location, situation qui remonte à une période antérieure aux faits poursuivis ; qu'il exerce en Suisse son activité professionnelle dans le cadre de l'exploitation

Y... a été engagé en 1997 par la société Sodecan qui exploite un restaurant, [...] en qualité d'équipier polyvalent ; que son contrat de travail a fait l'objet de transferts successifs entre les sociétés

455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2006), que Mme A..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Bangkok pour l'exploitation

Eric X..., exploite un restaurant ; que, le 28 mars 2012, M.

[Q] en résolution du bail, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation, faisant notamment grief au preneur d'exploiter un restaurant aux lieu et place du snack autorisé par le bail

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2000), que la SCI Andréa a, par acte sous seing privé du 27 juin 1994, conclu avec la société MAF un bail commercial aux fins d'exploitation

d'espaces de restauration, l'Etat, représenté par le préfet de Paris, a, le 4 octobre 1989, confié à la société Publications Willy Fischer (la société PWF) l'exploitation d'un restaurant dénommé "Le X

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat de la Société d'exploitation du restaurant du Plan de Plobsheim

X..., a conclu avec la société Buffalo Grill un contrat de franchise, d'une durée de 114 mois, pour exploiter un restaurant sous l'enseigne Buffalo Grill à Dechy (59) ; que la société Val Trappeur, dont

du calcul de la valeur locative ; Qu'en statuant ainsi, alors que le gain manqué du fait de l'impossibilité d'exploiter le restaurant constituait un préjudice distinct de celui distinct de celui résultant

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : SERT SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT A [Localité 1] (SASU) Chez Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Localité

Jean-Louis A..., à Mme Geneviève A... et à la société Réserve Rimbaud (la société), un immeuble lui appartenant aux fins d'exploitation d'un restaurant ; que, par arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel

d'un restaurant, dénommé " Lou Revelen ", situé aux abords immédiats de son établissement, a assigné la société La Pesquière et le Mazagran, qui exploite ce restaurant, ainsi que son gérant, M.

Son contrat de travail a été transféré à la société Step, laquelle a repris l'exploitation du restaurant dans lequel elle travaillait.

décision sur la question préjudicielle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que, le 27 mai 2013, la commune de Cergy (la commune) a autorisé la société Le Port d'Agadir (la société), qui exploite