La société Auredis a, ensuite, le 1er août 2017, sollicité une extension de l’autorisation d’équipement commercial pour la création d’une surface de vente supplémentaire de 1 672 m² par la restructuration

La société Auredis a ensuite sollicité une extension de l'autorisation d'équipement commercial pour la création d'une surface de vente supplémentaire de 1 672 m² par la restructuration du bâti existant

sollicitée ; 4°) d'enjoindre au préfet de délivrer l'autorisation d'extension de l'activité de production d'enrobés à froid et de l'assortir éventuellement de prescriptions particulières de nature à

la société Cooler caraïbes aux fins notamment d'obtenir la résiliation du bail commercial consenti à cette dernière et portant sur le bâtiment à usage d'entrepôt compte tenu de la réalisation d'une extension

balcons et loggias, sur lesquels ceux-ci ont réalisé des extensions, avec l'autorisation ou du moins sans opposition du syndicat, sont définis au règlement de copropriété comme des parties privatives

[S] reproche à Mme [V] une appropriation des parties communes, à savoir les combles se situant au-dessus de son appartement, l'extension de son balcon, la pose d'un Velux sans autorisation de la copropriété

Le 12 mai 2022, il a déposé une demande de permis de construire modificatif pour la création d'une sortie ventouse en toiture de l'extension.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la responsabilité de Mme [A] Mme [A] estime que c'est à tort que le tribunal a retenu sa responsabilité sur le fondement des articles 1147 du code civil (travaux d'extension sans autorisation -

Or, la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que de tels travaux n'auraient pas conduit à l'extension sans autorisation de la construction existante.

Or, la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que de tels travaux n'auraient pas conduit à l'extension sans autorisation de la construction existante.

Vu les autres pièces du dossier.

modifiant, si nécessaire, les horaires d'ouverture d'accueil au public et en autorisant les cadres intermédiaires des EDS à fermer temporairement le service public si nécessaire en cas d'incident, - l'extension

serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement ; que, dans ce cas, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines périodes de l'année, un autre

contrat d'assurance souscrit par la société LOCABURO, en premier lieu, la perte de valeur des biens causée par l'absence de certificat de conformité, en deuxième lieu, les désordres résultant de l'extension

toute modification ou toute extension, telles que prévues au chapitre Ier du règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Le 10 juillet 2020, la société GSM a déposé une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter et d'extension.