La demande de CCP vise également l'extension d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire délivrée le 21 mars 2014, pour le médicament à usage humain « Mabthera - Rituximab » dont la dénomination

Dans le cadre du projet de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches massives aux lieux-dits La Gagne et Duin sur la commune de Trept, la société Chaux et Ciments

effet commis une confusion entre la technologie " WYSIWYG " et la technologie " WYSIHYG " de la société requérante ; la société n'a jamais prétendu avoir créé la technologie " OCR " ; -le projet d'extension

Claude et Alain X..., annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation

; QU'EN L'ESPECE, L'AUTORISATION ECRITE VISEE PAR L'ARRET N'INDIQUERAIT PAS UN USAGE PUBLICITAIRE DES PHOTOGRAPHIES DE L'ARTISTE ; ET QUE LA COUR, QUI N'EXCLUT PAS LE FAIT QUE, COMME LE SOUTIENT

Alléguant une extension sans autorisation du bungalow par acte du 28 février 2014, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Marine de San Ambroggio a fait assigner Mme X...devant le président

Versailles rejetant sa demande dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail de Versailles-2e section, du 9 septembre 1976, autorisant son licenciement par la société des eaux de Fin d'Oise et extensions

supplémentaire en franchise de 200 mètres carrés ne saurait, sans autorisation de la CDEC, bénéficier après chaque nouvelle autorisation d'extension, d'une franchise supplémentaire de 200 mètres carrés

[C] demandait au juge des référés de : - une extension de l’autorisation du tour d’échelle à son profit, sur la propriété de M.

04-03-02-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATION DE CREATION, DE TRANSFORMATION OU D'EXTENSION -Refus d'autorisation

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’ordonner au préfet du Bas-Rhin de délivrer une autorisation

NE SONT PAS OPPOSABLES A L'ADMINISTRATION ; CONSIDERANT QUE, SI LA COUR D'APPEL DE PARIS A DEFINITIVEMENT JUGE QUE LE PRESIDENT DE LA SOCIETE REQUERANTE N'AVAIT PAS COMMIS LE DELIT D'OUVERTURE OU D'EXTENSION

de surélévation est illégale du fait de l'illégalité de l'extension réalisée sans autorisation ; * les dispositions de l'article 2 du règlement de la zone N du PLUi de Marseille Provence ont été méconnues

;elle reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui expose que la l'instruction de la demande est toujours en cours et que l'absence d'extension

En sixième lieu, la requérante soutient que la construction présente sur la parcelle a fait l’objet d’une extension sans autorisation d’urbanisme, et qu’une annexe et un mur de clôture ainsi que les différents

cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2017 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé d'autoriser l'extension

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, que l'article 4 du bail n'excluait pas de façon évidente la possibilité pour le locataire d'effectuer des travaux d'extension

litigieuse est parfaitement conforme au règlement de copropriété, qu'à l'inverse, Mme [U], qui n'est en principe titulaire que d'un droit de passage, y a fait édifier une jardinière en béton et une extension

de leur maison d'habitation telle qu'autorisée par le permis du 11 décembre 2012 modifié le 21 septembre 2014, mais des deux logements supplémentaires créés au sein de cette extension, sans autorisation

D... le 21 septembre 2021, et il en reprend d’ailleurs les prescriptions d’accès et de desserte ; le projet en litige porte sur une autre extension, à régulariser, comportant notamment la reconstruction