Parfums Christine Darvin, aux droits de laquelle vient la SA A et H Fragrances Group (la société) a été soumise aux dispositions de l'article 406 A du code général des impôts édictant un droit de fabrication

des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société des Etablissements Joseph Gazan, spécialisée dans la fabrication

. - Déductions physiques - Matières premières utilisées pour la fabrication de produits exonérés [produits cupriques à usage agricole].

. - Déductions physiques - Matières premières utilisées pour la fabrication de produits exonérés - Non droit à la déduction de la T.V.A.

. - Déductions physiques - Calcul du pourcentage de déduction pour les contribuables se livrant concurremment à la vente et à la fabrication de produits taxables.

dont le dernier, notifié le 18 février 2011, portait sur l'utilisation, au lieu des produits importés pour la fabrication des produits compensateurs, de bobines d'alliage d'aluminium achetées sur le marché

. # Agriculture - Aide au beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie - Perte de la caution d'adjudication - Violation des principes de proportionnalité et d'égalité de traitement. # Affaire

considéré ; qu'en application de cette méthode, la fabrication du métakaolin ressortissait de la section C (industrie manufacturière), division 23 (fabrication de produits minéraux non métalliques), classe

Georges X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société de droit suédois Barracuda

des exploitations forestières instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles qui a grevé le prix des grumes qu'elle a mises en oeuvre pour la fabrication de produits de placage

Impôts ; alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations du jugement attaqué que le contrat passé entre elle et la société BN, qui ne comportait aucune clause d'exclusivité, s'il porte sur la fabrication

gaz n'est pas utilisé dans le but de produire de la vapeur d'eau et que cette dernière n'est pas utilisée dans un processus de fabrication d'autres produits ; qu'ayant ensuite rappelé les termes du bulletin

Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides.

demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ de la SOCIETE DE FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DIETETIQUES ET HYGIENE ou PPDH SA, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation Les demandeurs

agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur de la société Au Vieux Fournil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit

Le bénéfice de la présente mesure est limité aux seules quantités de produits énergétiques utilisés pour ce double usage ; 3° lorsqu'ils sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux

DE CHARCUTERIE ET D'EXCLURE LA FABRICATION DE CES PRODUITS, IL LUI AURAIT APPARTENU DE LE STIPULER A L'ACTE ET DE S'ABSTENIR DE FAIRE ETAT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES BENEFICES REALISES A L'OCCASION

de beauté, vernis, mascaras, laits corporels, soins pour le corps et soins pour les cheveux, et que la convention collective de fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique