X... avait organisé une sous-traitance fictive entre la société RNK Façade et la société Iwonex afin de bénéficier d'une maine d'oeuvre à faible coût, la société RNK Façade et M.

. ; il accuse l'ancien président du conseil général de détournement de fonds publics..." est suivie immédiatement de commentaires personnels : "certains immeubles construits par le maire ou sa famille

Germaine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a, condamnés chacun, à 6 mois d'emprisonnement

Il ne produit pareillement aucune pièce permettant de démontrer que les transports en commun sont facilement accessibles entre les deux communes aux horaires de travail de Mme [I].

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et abus de faiblesse

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 février 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'abus de faiblesse

Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première à 2 ans d'emprisonnement

Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 mai 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

civil suppose l'existence d'une référence ou d'une allusion à la vie privée de la personne qui entend s'en prévaloir ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade

Code civil, ainsi que l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) que le tribunal d'instance constatait dans la décision infirmée qu'il résultait du rapport de l'expert E... qu'une vitre en façade

des timbres-poste et de la philatélie, a fait connaître à la BRD, par lettre du 26 février 1996, que les timbres-poste conservent leur validité et donc leur valeur d'affranchissement (pour la valeur faciale

de plus de seize ans, après avoir subi deux interventions en raison d'une luxation de la mâchoire limitant l'ouverture de la bouche, a sollicité la prise en charge d'un traitement d'orthopédie dento-faciale

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'invoquant une servitude par destination du père de famille

le siège est ... (12ème), 4°) la société Tasiver, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), 5°) la société anonyme Immobilière 3 F anciennement HLM le Foyer du fonctionnaire et de la famille

entendus » dont elle a ensuite repris l'exposé ; que l'arrêt incident a ainsi considéré que le décès de la victime était « consécutif à une asphyxie mécanique par strangulation et / ou suffocation oro-faciale

commission administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Maizicourt alors qu'il n'a pu demander son inscription sur la liste de la commune de Naours où il habite et qu'il peut facilement

à exécuter, pour la première, les travaux de gros oeuvre pour le prix de 3 314 025 francs, et pour la seconde, les travaux d'enduits extérieurs façade pour le prix de 97 073 francs, la cour d'appel, qui

fabriqué et fourni par la société La Pierre Liquide, assurée par l'UAP, puis par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des décollements des enduits de façades