le juge civil sur sa qualité d'auteur d'oeuvres originales, protégeables par le droit d'auteur », tout en se livrant à des développements sans intérêt dans le cadre du présent recours en révision, sur

par le droit d'auteur ; - [U] [N] reconnaît lui même que le 'miroir nuages' n'est pas protégeable, dans la mesure où il soutient qu'il s'agit d'un concept, alors que les idées ne sont pas protégeables

que nous leur devons, "Soit les 2 factures des 31 octobre et 30 novembre 2006 ; le montant total à régler à la société BETON D'ISTRES est de 85.023,04 €.

Merré avait, l'année suivante, sans son autorisation, réutilisé les plans détaillés du Targhest pour construire un navire jumeau, le Tidjelabine, la société Ship Studio a émis le 26 janvier 2017 une facture

Il n'est en outre pas démontré que les quantités de vente et d'abonnement figurant en annexe de ces factures et dressées par la société ADIC seraient inexactes.

DU MARCHE INTERNATIONAL DE PARIS ; QUE PAR TELEX DU MEME JOUR, LA SOCIETE SPEDRAPID DONNA LE TARIF DE MAGASINAGE POUR LES SUCRES EN ENTREPOT A GDYNIA ; QU'ELLE ENVOYA EN NOVEMBRE 1967 SES FACTURES

sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le préjudice ne résultait pas en toute hypothèse de ce que les coûts, relatifs aux frais de personnel affecté au marché des écoles l'enseignement protestant

X..., et déclare irrecevables comme nouvelles en cause d'appel les demandes de condamnation au paiement de factures de 2003 et de réparation d'actes de contrefaçon du modèle n° 96 3976 ; Qu'en statuant

X..., ce dernier agissant en sa qualité de caution, ont notamment contesté devoir, en l'absence de convention, les agios facturés, de surcroît à un taux usuraire, alors que d'après eux, le compte n'était

IMPRIMEUR, DES CARTONS D'EMBALLAGE QUI DEVAIENT ETRE LIVRES A RAISON DE 300. 000 UNITES POUR UN PREMIER TIRAGE ET 546. 000 POUR UN DEUXIEME TIRAGE ; QUE, DES LA LIVRAISON DE VINGT ECHANTILLONS, X...PROTESTA

[J] du 31 janvier 2012 qui protestait contre cette situation confirmait le même jour cette interdiction faite par M.

Y... à verser à Me Z... la somme de 8.200 euros HT ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le 13 janvier 2016, Maître Z... a adressé à Messieurs Y... une facture n° 5759 s'élevant à 10.450 € HT outre 2 090 € de TV

A la demande de l'huissier, elle lui a remis les factures d'achats des maillots.

ne prouvait pas la présence de la marque sur les tongs, cependant que la désignation des produits sur cette facture, qui n'était pas contestée, caractérisait un acte d'usage des produits qui y étaient

rendu le 28 mai 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de titularité des droits invoqués ; - dit que le tissu référencé 2505 MMPZ n'est pas protégeable

l'originalité ne peut être déduite du seul fait que l'auteur a bénéficié d'une liberté d'action quant à ses choix artistiques ; qu'en retenant, pour dire que les photographies litigieuses étaient protégeables

X... à payer la somme de 26 531,54 euros au titre du solde de la facture de vente de sapins ainsi que des dommages-intérêts au titre de préjudices commerciaux, l'arrêt, après avoir déduit le nombre de

La société JP CHAUSSURES et la société DIVINE FACTORY ont interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 14 mars 2014.