Y... a été licencié pour fautes graves à compter du 4 novembre précédent ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

grave, et ne retenait rien contre Mme Y... ; qu'en troisième lieu, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision et a dénaturé les faits en omettant de tenir compte de l'état de santé en décembre

Y... ne pouvaient légitimer un licenciement pour faute grave et de l'avoir condamné à payer des rappels de salaires et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel

qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; qu'il n'est pas nécessaire qu'un fait soit répété pour pouvoir constituer une faute grave ;

Faits et procédure 1.

grave en raison d'un nombre insuffisant de visites sur son secteur et de son refus de transmettre des rapports relatifs à ces visites ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande

Sitecmon, est passé au service de la société graphic 76, les activités auxquelles il était affecté ayant été reprises par celle-ci, et qu'il a été licencié le 12 juillet 1982 ; Attendu que la société fait

grave le 23 avril 1992 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'employeur : Attendu que la société Commerciale Citroën fait grief à l'arrêt, d'avoir écarté la faute grave de M.

B... de tout fait grave et au besoin de solliciter la prise de mesures nouvelles et d'en rappeler l'urgence, ce qu'il a négligé de faire ; que l'infraction de Pierre Z... constitue une négligence qui

pour faute grave par lettre du 25 janvier 2011, signée par les présidents des deux associations ; Sur le premier moyen : Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt de dire que les licenciements

connaissance des faits allégués lorsqu'aucune vérification n'est nécessaire ; que le non-respect du délai restreint interdit à l'employeur d'invoquer la qualification de faute grave, même si les faits

Y... pour un entretien préalable dans le cadre d'un licenciement pour faute grave et lui a notifié sa mise à pied conservatoire dans l'attente de la décision définitive ; que M.

A... ; que ces procédures ont été classées sans suite par le parquet pour « infraction insuffisamment caractérisée », le 4 septembre 2014 ; qu'elle a, de nouveau, dénoncé des faits d'agressions sexuelles

que caractérise une faute grave le fait pour un directeur de magasin d'adopter un comportement agressif et violent envers plusieurs collaborateurs ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations

Faits et procédure 1.

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 1998) d'avoir déclaré que le licenciement pour faute grave de M.

Convention européenne des droits de l'homme, " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et a dit, par voie de conséquence, qu'il serait fait

, exécution d'un travail dissimulé, usage de fausse plaque d'immatriculation et de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur, infraction à la législation sur les armes ; que M.

22 novembre 2011, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il était marié, avait trois enfants à charge, était gérant de société et percevait 2 000 euros par mois ; que les faits

de notification, aucun texte ne lui fait obligation, sur le terrain de la faute grave comme de la cause réelle et sérieuse de licenciement, de donner des motifs invoqués une relation complète et détaillée