l'attestation produite ; que la cour d'appel a encore dénaturé les conclusions et l'attestation ; alors, enfin, que la cour d'appel a estimé à tort que le salarié n'avait pas respecté l'obligation de fidélité

bénéficient du versement de la somme des primes et de leurs intérêts capitalisés, ainsi que de l'exonération d'impôt sur le revenu ; 2 / que la cour d'appel en refusant de leur allouer la prime de fidélité

la clientèle apportée, créée ou développée par lui, de sorte que viole ce texte l'arrêt attaqué qui accorde une indemnité de clientèle au salarié tout en constatant que celui-ci n'avait fait que "fidéliser

alinéa 2, du Code du travail la médaille du travail accordée par une entreprise à des salariés en raison de leur grand nombre d'années d'ancienneté, comme marque d'honneur en considération de leur fidélité

fonctionnaires de police chargés d'enquêter sur le vol commis le 26 février 1991 n'ont procédé à ladite perquisition que parce que leurs collègues avaient découvert le 28 février 1991 une chaîne haute fidélité

... n'avait commis aucune faute grave en préparant son départ, sans répondre au moyen par lequel la société Euroscan faisait valoir que les manquements du salarié à son obligation de loyauté et de fidélité

pour avoir fait état dans la presse, y compris télévisuelle, du résultat d'une enquête effectuée par le magazine "Que choisir" en mars 1990 et portant sur des comparaisons de prix de matériels haute-fidélité

Mme X..., alors qu'elle se trouvait encore dans les liens de son contrat de travail, avait exercé pour son compte une activité identique à celle de son employeur, manquant ainsi à son obligation de fidélité

X... à la création et à la constitution de la société Recalcolor Aquitaine, directement concurrente de celle de son employeur, avant sa démission, alors qu'il était encore tenu à une obligation de fidélité

Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mai 1996), de l'avoir déboutée de sa demande en divorce fondée sur l'article 242 du Code civil alors, selon le moyen, que le devoir de fidélité

C... avait toujours été fidèle à cette politique de gestion et dévoué à l'intérêt de l'entreprise, son projet de démission n'étant qu'une expression de cette fidélité ; que la cour d'appel a, là encore

L... à son obligation de loyauté et de fidélité envers la société S.

entreposé dans les locaux de la société OCCA, et dont le syndic avait, par conséquent, la garde en qualité de dépositaire, alors, selon le pourvoi, que le syndic n'ayant rapporté la preuve ni de la fidélité

Aucun de ces deux textes ne prescrit que ces mentions n'ont pas lieu d'être portées dans la note d'information lorsque le contrat ne prévoit pas de taux d'intérêt garanti, de garanties de fidélité, de

reconnaître les bons services d'un cadre ; qu'il en résulte que la majoration d'ancienneté prévue par la convention collective précitée n'a pas pour seul objet de rémunérer la fidélité

pour lesquelles elles sont enregistrées et qu'elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celles nécessaires à ces finalités ; qu'en considérant que la conservation des empreintes génétiques

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fidelia assistance, et l'avis

12 janvier 1977 ; Attendu que la société Linder fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour rupture abusive du mandat d'intérêt commun alors, selon le pourvoi, que la finalité